Processus judiciaire Fr

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Pratique judiciaire Décision judiciaire Décisions judiciaires, Prise de Comportement juridictionnel Judicial process Judicial decision making Judicial behavior Decision making, Judicial

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482 documents
La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux
Lise Brun (23 avr. 2024)
Chronique Espace judiciaire européen en matière civile – Règlement (UE) no 655/2014 « OESC » : procédure d'astreinte et notion de « décision judiciaire exigeant du débiteur le paiement de la créance »
Guillaume Payan (23 févr. 2024)
Chapitre 7. Jugements de pertinence et retournements casuistiques individuels. Approche néo-structurale d’une décision judiciaire
Emmanuel Lazega (15 févr. 2024)
Conférence | Inéligibilité de Jair Bolsonaro: les leçons d’une décision judiciaire
REGARDS CNRS (5 févr. 2024)
Notre justice dans les neurosciences
Jean-Louis Gillet (2024)
« L’âme du juste se sert du corps comme d’un outil ou d’un instrument ». L’intérêt des juristes pour le tatouage, entre médecine légale et pratique judiciaire (XIXe-XXe)
Solange Ségala (18 déc. 2023)
L'identité juridique des peuples autochtones dans le droit russe : le cas de la République Sakha (Iakoutie)
Tuyaara Tumusova Mach (12 oct. 2023)
Lucie Chataigné Pouteyo, Expliquer la décision judiciaire. Une enquête sur les projets de naturalisation en sciences humaines, soutenance de thèse le 14 septembre 2023 à Nanterre
Pierre-Yves Quiviger (14 sept. 2023)
Effectivité du compte-rendu d’audition du mineur dans une instance le concernant (Procédure civile)
Gilles Raoul-Cormeil et al. (4 sept. 2023)
Les conditions et conséquences de l’inscription au Système d’information Schengen (SIS) en cas d’expulsion pénale obligatoire (art. 66a al. 1 CP) dans la pratique judiciaire
Rachel Baumann (8 août 2023)
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(26 juin 2023)
Chapitre XX. La peine de mort dans le monde grec ancien : peur, dissuasion
Bernard Eck (2 mai 2023)
Le juge et l’expert : en-quête de vérité
Limelette Renaud et al. (21 mars 2023)
(Re)lecture archéologique de la justice en Europe médiévale et moderne
Isabelle Abadie et al. (17 mars 2023)
Le Ius artificiale entre intériorité et boîte noire : Le droit de l’IA est-il soluble dans le droit ?
Géraldine Aïdan et al. (10 mars 2023)
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Géraldine Aïdan et al. (10 mars 2023)
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L’inceste dans la doctrine italienne de la renaissance. Définition et répression d’un crime de « Jus commune »
Le March'Adour Tanguy (3 févr. 2023)
Indétermination et hard cases : est-il méthodologiquement plausible de superposer discrétion linguistique et discrétion judiciaire ?
Algirdas J. GREIMAS et al. (30 janv. 2023)
Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
Michel Massé (23 janv. 2023)
La décision judiciaire, source de la force du droit
Flora Vern (2023)
60 ans de la Convention de New York en Hongrie : Une approche formaliste, mais favorable à l’arbitrage
Richárd Schmidt (2023)
-« De la norme juridique à la pratique judiciaire : le poison criminel au Moyen Âge au regard du droit et de la justice »
Franck Collard (2023)
« Tu finiras sur l’échafaud »
Nicolas Picard (2023)
L’esprit sans la lettre : Quand la pratique judiciaire dépasse le cadre légal de l’excuse d’adultère
Prune Decoux et al. (2023)

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