Voies de droit Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Moyens de droit Recours (procédure) Remedies (Law) Code remedies Civil remedies

Discipline

Droit (33) Sciences de l'information et de la communication (1) Histoire (1) Géographie (1)

Type de document

Articles (27) Livres et chapitres d'ouvrages (5) Textes imprimés (3) Mémoires, Thèses et HDR (2) Autres (1) Colloques et conférences (1)

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38 documents
L’indépendance du juge
Jean-Baptiste Desprez (2024)
La stratégie contentieuse face au projet inédit de terminal méthanier flottant du havre
Alice Beral et al. (2024)
Les obstacles à la parenté des couples de femmes
Marie Mesnil (2023)
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Marie Mesnil (2023)
Secret bien gardé n'est qu'à moitié protégé
Thomas Besse (29 déc. 2022)
Pas de recours en annulation d'un acte d'investigation pour les journalistes: Cons. const. 28 oct. 2022, n° 2022-1021 QPC
Théo Scherer (8 nov. 2022)
Les procès fictifs, une réaction pertinente à l’inapplication du droit ?
Laura Canali (14 oct. 2022)
Prévention des dommages à l’environnement. Étude des procédures de référés
Amélie Rastoll (9 sept. 2022)
Le barème Macron ou la restriction del’imprévisibilité de l’indemnisation d’unlicenciement sans cause réelle et sérieuse
Porteron Cédric (20 juil. 2022)
Les sociétés civiles dans l’étau du droit russe
Catherine Iffly (2022)
L'office du juge et le contrat
Olivier Deshayes (14 juin 2021)
Du bon usage du contrôle de proportionnalité en matière de protection juridique: note sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508 : JurisData n° 2021-000875
Ingrid Maria
L'interdit de représentation dans les religions abrahamiques et la liberté d'expression
Kimberley Mielle (2021)
Démêler le vrai du faux : étude de la capacité du droit actuel à lutter contre les deepfakes
Claire Langlais-Fontaine (7 juil. 2020)
Dommages consécutifs à l’exploitation ou la construction d’un ouvrage public: moyens de droit à disposition des voisins lésés
A. Neuenschwander (2020)
Les voies de la nullité du dessin ou modèles
Natalia Kapyrina
Les procès fictifs, une réaction pertinente à l’inapplication du droit ?
Laura Canali et al. (2019)
Mise en demeure
Benoît Grimonprez (10 mai 2017)
L'exception de recours parallèle : un outil au service de l'articulation des voies de droit
Mathias Amilhat (3 nov. 2016)
Conclusion du titre I
Cédric Bouty (15 avr. 2015)
Conclusion de la première partie
Cédric Bouty (15 avr. 2015)
La chose jugée et la vérité dans le procès civil en droit camerounais
Alex-François Tjouen (2015)
L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit
Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye (2015)
Effectivité du droit à l’exécution forcée du créancier et silence des personnes légalement requises
Anne Leborgne (2015)
Contrariété à l'ordre public d'une répudiation algérienne sur mort mariage: note sous Cass. 1re civ., 24 sept. 2014, n° 13-21.751, F-D : JurisData n° 2014-022130
Michel Farge

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