Juges des tutelles Fr

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Juge des tutelles

Discipline

Droit (83) Sociologie (5) Philosophie (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Histoire (1) Gestion et management (1)

Type de document

Articles (80) Mémoires, Thèses et HDR (3) Autres (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Rapports (2) Colloques et conférences (2) Page Web (1) Textes imprimés (1) Billets de blog (1)

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94 documents
Majeurs protégés âgés et décisions de santé
(12 oct. 2023)
La vente aux enchères publiques autorisée par le juge des tutelles n’est pas une vente
Charles-Édouard Bucher (14 mars 2023)
Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale
Sylvie Moisdon-Chataigner (28 janv. 2023)
Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale
Sylvie Moisdon-Chataigner (27 janv. 2023)
L’avocat dans la procédure devant le juge des tutelles des majeurs (ateliers de formation du jeudi)
Gilles Raoul-Cormeil (26 janv. 2023)
Éthique, droit de vote et polyhandicap
Cyril Desjeux (2023)
Nécessité de notifier une offre d’indemnisation aux deux administrateurs légaux: note sous Cass. 2e civ., 25 mai 2022, n° 20-17.101 : JurisData n° 2022-008295
Ingrid Maria
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Gilles Raoul-Cormeil
Habilitation familiale et donation peuvent faire bon ménage: note sous Cass. avis, 15 déc. 2021, n° 21-70.022 : JurisData n° 2021-020922
Ingrid Maria et al.
Le juge cet « artisan du réel » : Entretien avec Odile Barral
Odile Barral (2022)
La loi bioéthique du 2 août 2021 et le droit des majeurs protégés : un bouclier ou un filet ?
Gilles Raoul-Cormeil
La pluralité des organes de protection juridique : cotutelle, cocuratelle, comandat de protection future et cohabilitation familiale
Gilles Raoul-Cormeil
Du bon usage du contrôle de proportionnalité en matière de protection juridique: note sous Cass. 1re civ., 27 janv. 2021, n° 19-22.508 : JurisData n° 2021-000875
Ingrid Maria
Ne pas confondre rémunération du MJPM et indemnité complémentaire !: note sous Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, n° 19-17.620 : JurisData n° 2020-015275
Ingrid Maria (1 janv. 2021)
La tutelle des enfants mineurs au Bas-Canada : autorité domestique, traditions juridiques et masculinités
Jean-Philippe Garneau (2021)
Dossier expert : la requête au juge des tutelles des majeurs (1. Contexte, analyse et méthode, 2. Acte de disposition, 3. Opération successorales, 4. Actes mixtes)
Gilles Raoul-Cormeil et al. (24 sept. 2020)
Majeurs protégés : bilan et perspectives (De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?)
Gilles Raoul-Cormeil et al.
Vulnérabilité et protection judiciaire des majeurs
Gilles Raoul-Cormeil (5 mai 2020)
Indemnités exceptionnelles du MJPM après le décès du majeur protégé: note sous Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, n° 18-22.503 : JurisData n° 2020-000334
Ingrid Maria
Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire: note sous Cass. 1re civ., 4 déc. 2019, n° 18-25.867, 18-25.870, 18-25.871, 18-25.872, 18-25.873, 18-25.875, 18-25.876, 18-25.879, 18-25.880, 18-25.881, 18-25.882, 18-25.884, 18-25.885, 18-25.886, 18-25.887, 18-25.888, 18-25.889, 18-25.890 : JurisData n° 2019-022270
Ingrid Maria
Le juge des tutelles aux prises avec le principe du contradictoire (Obs. sur Cass., civ. 1e, 19 sept. 2019, Pourvoi n°18-19.570)
Gilles Raoul-Cormeil (14 oct. 2019)
Révocation judiciaire d'un mandat de protection future et droit de vote du tutélaire: note sous Cass. 1re civ., 13 juin 2019, n° 18-19.079 : JurisData n° 2019-010352
Ingrid Maria
Dernière autorisation judiciaire de se marier donnée à un tutélaire ?: note sous Cass. 1re civ., 26 juin 2019, n° 18-15.830, P+B : JurisData n° 2019-011168
Ingrid Maria
La souveraineté du juge de l'autorisation à mariage du majeur sous tutelle: Civ. 1re, 26 juin 2019, F-P+B, n° 18-15.830
Rudy Laher (15 juil. 2019)
Le majeur en curatelle capable d'exercer le commerce !: note sous Cass. 1re civ., avis, 6 déc. 2018, n° 18-70.011 : JurisData n° 2018-022047
Ingrid Maria

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