Mainlevée Fr

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Mainlevées judiciaires Mainlevées volontaires Replevin Reivindicación Acción reivindicatoria

Discipline

Droit (62) Histoire (4) Sociologie (1) Psychologie (1)

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Articles (63) Autres (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Mémoires, Thèses et HDR (1) Colloques et conférences (1) Billets de blog (1)

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71 documents
L'interruption des délais par une mesure conservatoire dont sa mainlevée a été ordonnée
Nicolas Cayrol (3 mai 2024)
État civil et capacité : quelle mention pour la vulnérabilité ?
Gilles Raoul-Cormeil (mars 2024)
De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire): note sous Cass. com., 13 déc. 2023, n° 22-16.752
Florent Petit (5 janv. 2024)
« Demande de mainlevée de l’opposition à la transcription d’un mariage célébré à l’étranger »
Mélina Douchy-Oudot (juin 2023)
Encore - et toujours - le casse-tête des délais: note sous Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 21-50.045 : JurisData n° 2022-017587Cass. 1re civ., 26 oct. 2022, n° 20-22.827 : JurisData n° 2022-017588
Ingrid Maria (janv. 2023)
Conclusions du rapporteur public
Nelly Ach (8 déc. 2022)
Juge de l’exécution : date d’appréciation de l’abus de saisie
Guillaume Payan (8 nov. 2022)
Mainlevée des soins sans consentement pour un malade pénalement irresponsable: note sous Cass. 1re civ., 6 juill. 2022, n° 20-50.040 : JurisData n° 2022-011009
Ingrid Maria (oct. 2022)
La mainlevée d’une curatelle renforcée : c'est possible !: obs. sous CA Paris, 12 avr. 2022, n° 21/10786 : JurisData n° 2022-005634
Ingrid Maria (juil. 2022)
Cession de créance et pouvoirs du juge de l’exécution
Guillaume Payan (23 juin 2022)
« Ne commet aucune faute le tiers qui donne mainlevée d’une saisie sur présentation d’un titre exécutoire », note sous CCJA, 3e ch., 08 avril 2021, n° 048/2021, L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 03, mars 2022, p. 2.
Pierre-Claver Kamgaing (1 mars 2022)
Pas de procédure sans audience imposée en matière de soins sans consentement malgré le coronavirus: note sous Cass. 1re civ., 1er déc. 2021, n° 20-17.067, B : JurisData n° 2021-019348
Ingrid Maria (17 janv. 2022)
La vraisemblance de l’âge du MNA : une preuve diabolique ?: note sous Cass. 1re civ., 8 juill. 2021, n° 21-11.900, F-D : JurisData n° 2021-013211 (1re esp.)
Ingrid Maria (oct. 2021)
Quand la Cour de cassation rend la mainlevée des soins contraints impossible: notre sous Cass. 1re civ., 10 févr. 2021, n° 19-25.224, P : JurisData n° 2021-001628
Ingrid Maria (26 avr. 2021)
Compétence pour ordonner la mainlevée d'une saisie conservatoire transfrontière : (CJUE 3 septembre 2020, aff. C-186/19, Supreme Sites Services Gmbh c/ SHAPE, D. 2020. 1684 ; RTD eur. 2020. 934, obs. M.-E. Ancel)
Gilles Cuniberti (2021)
Mesures conservatoires : délai de contestation
Guillaume Payan (24 déc. 2020)
Juge de l’exécution : domaine du sursis à l’exécution
Guillaume Payan (18 déc. 2020)
Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19
Guillaume Sansone (déc. 2020)
Chapitre VI. Les corsaires du Littoral et l’escadre de Dunkerque pendant la guerre de Succession d’Espagne (4 mai 1702 - avril 1713)
Patrick Villiers (16 oct. 2020)
TOUTE-PUISSANCE ET IMPUISSANCE DANS LES MESURES D'AIDE ÉDUCATIVE : UNE MAINLEVÉE PROBLÉMATIQUE
Claire Autant-Dorier (31 août 2020)
Annulation d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement illégale : quel est l'ordre juridictionnel compétent ? [Compétence]
Mathias Couturier (1 juin 2020)
Mainlevée de la tutelle d’un majeur bien entouré dans son village
Ingrid Maria (mars 2020)
Un usage dévoyé de la « mainlevée » en protection de l’enfance ? Distribution des (in)capacités d’agir et responsabilité des acteurs
Claire Autant-Dorier (janv. 2020)
Toute-puissance et impuissance dans les mesures d’aide éducative : une mainlevée problématique
Claire Autant-Dorier (2020)
Un usage dévoyé de la « mainlevée » en protection de l’enfance ? Distribution des (in)capacités d’agir et responsabilité des acteurs
Claire Autant-Dorier (1 nov. 2019)

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