Délégations de service public Fr

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Contrats de délégation de service public Délégation de service public Conventions de délégation de service public Gestion déléguée de service public

Discipline

Droit (143) Gestion et management (16) Economies et finances (14) Sociologie (8) Histoire (5) Géographie (4) Sciences de l'information et de la communication (3) Science politique (1) Psychologie (1) Littératures (1) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (1) Education (1) Architecture, aménagement de l'espace (1) Archéologie et Préhistoire (1)

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Articles (171) Livres et chapitres d'ouvrages (18) Mémoires, Thèses et HDR (15) Autres (9) Colloques et conférences (8) Rapports (4) Prépublication (3) Billets de blog (3) Textes imprimés (1) Périodiques (1) Fonds d'archives (1)

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Date

228 documents
La délégation de service public aux fédérations sportives et ses conséquences juridiques
Jean-François Lachaume (11 juil. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Sébastien Blacher (30 avr. 2024)
Information des conseillers municipaux : allez donc consulter les contrats
Julien Martin (4 mars 2024)
"En Polynésie française, pas de dérogation au profit des sociétés d'économie mixte pour les DSP"
Claude Devès (mars 2024)
La nullité d'une délégation de service public de location de véhicules en libre accès : Autolib'éralités
Philippe Coleman (mars 2024)
Aléas dans l’exécution du contrat en raison de la perte d’exploitation due à la période de covid-19 : théorie de l’imprévision
(20 févr. 2024)
Analyse de la complexité institutionnelle de la collaboration public-privé au sein des projets d'équipements ludo-sportifs : le cas des concessions de travaux de centres aquatiques français
Antoine Barbier (16 févr. 2024)
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics)
Julien Martin et al. (12 févr. 2024)
"Quand le candidat évincé d'une délégation de service public se défend âprement !"
Claude Devès (févr. 2024)
La gestion des services publics locaux, enjeux et défis
(4 déc. 2023)
Précieuses piscines municipales
Emmanuel Auvray (15 août 2023)
Actions publiques et résistances dans la gestion du service public de l’eau potable en milieu rural sénégalais
Saliou Kamara et al. (30 juin 2023)
Délégation de service public
Simon Porcher (28 avr. 2023)
Délégation de service public, Transmanche et Tarn-et-Garonne : fin de partie pour les Baux-de-Provence
Pierre Noual (1 janv. 2023)
Public water service under public management: towards more effective governance?
Ariel Eggrickx et al. (2023)
Service public d’eau en régie : vers une gouvernance plus effective ?
Ariel Eggrickx et al. (2023)
L’impact de la délégation de service public (DSP) sur l’activité des aéroports locaux
Michel Carrard et al. (6 déc. 2022)
Crise des piscines publiques : le retour à l'eau froide?
Emmanuel Auvray et al. (25 nov. 2022)
La commune et sa responsabilité en matière de distribution d'eau potable
Victoria Chiu (24 oct. 2022)
Impact des procédures de mise en concurrence lancées en 2019 sur les contrats de concession pour les services d’eau et d’assainissement
Marine Colon et al. (3 oct. 2022)
L’influence d’une régulation par les instruments : les relations au sein des Éhpad et avec leur environnement
Elvire Bornand et al. (12 mai 2022)
Perte de chance sérieuse : la prise en compte des spécificités de la DSP par la Cour Administrative d’Appel de Lyon
Collen Desamais et al. (27 avr. 2022)
Composition des commissions d'appel d'offres et de délégation de service public des syndicats de communes
Jean-François Lachaume (14 févr. 2022)
Service public d’eau en régie : vers une gouvernance efficace ?
Ariel Eggrickx et al. (2022)
L’impact de la délégation de service public (DSP) sur l’activité des aéroports locaux
Michel Carrard et al. (2022)

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