Administrative remedies En

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Synonyme

Remedies, Administrative Administrative reconsideration Administrative remedies--Law and legislation Appeals, Administrative Administrative appeals Rehearing, Administrative Reconsideration, Administrative Administrative rehearing

Discipline

Droit (406) Sociologie (15) Histoire (12) Science politique (10) Sciences de l'information et de la communication (5) Géographie (5) Economies et finances (4) Littératures (2)

Type de document

Articles (344) Livres et chapitres d'ouvrages (48) Autres (34) Colloques et conférences (21) Mémoires, Thèses et HDR (20) Textes imprimés (17) Billets de blog (10) Rapports (3) Séminaires (2) Recensions (2) Prépublication (1)

Auteur

Date

485 documents
N° 4, 2025 – Médiation et justice administrative
(6 déc. 2024)
La justice administrative indépendante et impartiale : l'indépendance et l'impartialité quasi judiciaires dans les Chartes et la common law
Marianne Messier (3 déc. 2024)
Droit administratif
Marc Granger
La dignité humaine, une liberté fondamentale au sens du référé-liberté ?
Anna Tamion (14 oct. 2024)
Délai pour retirer ou abroger un refus de permis de construire pendant l’état d’urgence sanitaire
Hélèna Legros et al. (30 sept. 2024)
Action de groupe en matière de discrimination imputable à l’employeur public : condition de la recevabilité
(20 juin 2024)
Commentaire
Philippe Tosi (10 juin 2024)
Les métiers de la justice administrative de demain
Nathalie Berthelier (22 avr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Christophe Rivière (21 mars 2024)
Qualité pour faire appel du refus de faire droit à une demande d’extension de l’expertise présentée par l’expert
(1 mars 2024)
La confiance de l'administré dans la justice administrative
Alexandre Ciaudo (mars 2024)
Les pionnières du Conseil d'État
Laurence Warin
L’avocat d’une partie à la première instance est recevable à faire appel, en son nom propre, d’un jugement rejetant ses conclusions tendant à la suppression de certains passages des écritures adverses
(15 févr. 2024)
Refus d’autorisation d’exploitation d’un parc éolien après avis conforme défavorable du parc naturel national dans lequel il est situé
(5 févr. 2024)
Le pouvoir du juge du référé expertise de mettre fin aux opérations d’expertise
(2 févr. 2024)
L’avis conforme défavorable du préfet ne fait pas obstacle à la naissance d’un permis tacite.
Cristelle Poletto (1 févr. 2024)
Contrôle du juge d’appel sur une ordonnance de désistement d’office de l’article R. 612‑5‑2 du code de justice administrative
(1 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Gilles Roux (25 janv. 2024)
D’une cause à l’autre : décristalliser la requête, réformer la saisine du juge administratif
Pierre Rigaudeau (15 janv. 2024)
Le retour du recours gracieux en matière de contentieux des installations classées
Anthony Bron (10 janv. 2024)
Profilage et violence judiciaire : la multijudiciarisation civile et administrative en santé mentale à l’intersection de la classe sociale, du genre et de la race
Emmanuelle Bernheim (2024)
L’avis d’imposition doit mentionner l’existence et le caractère obligatoire de la réclamation ainsi que les voies et délais de recours
(14 déc. 2023)
Frais d’expertise : application immédiate des nouveaux critères issus du décret du 16 juin 2023
(13 déc. 2023)
La liberté fondamentale au sens du référé-liberté: une notion fonctionnalisée
Sarah Schmalian
La réouverture de l’instruction à certains moyens : l’irrégularité sous conditions
Marwa Mzati (27 nov. 2023)

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