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Bankruptcy, Fraudulent

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243 documents
Saynète n°17 : T. Pocquet / P. Corneille
La rédaction (5 mai 2024)
Saynète n°17 : T. Pocquet / P. Corneille
La rédaction (5 mai 2024)
À venir : saynète autour de Corneille
La rédaction (6 avr. 2024)
L'éclairage du droit commun des contrats sur l'élément matériel du délit de banqueroute
Marjorie Eeckhoudt (19 mars 2024)
Chapitre VI. Paris révolu
Victor Claass (7 déc. 2023)
Chapitre VI. Paris révolu
Victor Claass (7 déc. 2023)
Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]: Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694
Théo Scherer (24 nov. 2023)
Banqueroute : comptabilité manifestement irrégulière (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
Banqueroute : augmentation frauduleuse du passif (Cass.crim. 1er fév. 2023 n°22-82.368)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
Banqueroute : détermination des titulaires de l'action civile (Cass.crim. 22 juin 2022 n°21-83.036)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
L'action paulienne à l'épreuve de l'intérêt collectif des créanciers
Clément Favre-Rochex (31 mai 2023)
Le défaut de paiement des cotisations sociales peut être analysé comme une augmentation frauduleuse du passif (note sous Cass. crim., 01-02-2023, n° 22-82.368)
Marjorie Eeckhoudt (18 avr. 2023)
Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d'entreprise
Corinne Robaczewski (1 mars 2023)
Fuentes y antecedentes históricos del artículo art. 803 Inciso 2° del código civil que ratifican la consagración de un derecho de inoponibilidad en favor de los acreedores defraudados por el usufructuario
Gian Franco Rosso Elorriaga (1 janv. 2023)
Punir l’absent : des exécutions en effigie dans l’Italie de la Renaissance
Giovanni Ricci (2023)
L’enjeu du choix des qualifications d’abus de biens sociaux et de banqueroute , obs. ss CA Douai, 20 juin 2022, n° 21/001381
Corinne Robaczewski (1 nov. 2022)
Au cœur de l'économie, les "affections". Saint-Just, tentatives d'un dialogue transhistorique
Sophie Wahnich (30 sept. 2022)
Au cœur de l'économie, les "affections". Saint-Just, tentatives d'un dialogue transhistorique
Sophie Wahnich (30 sept. 2022)
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Sophie Wahnich (30 sept. 2022)
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Sophie Wahnich (30 sept. 2022)
Le voleur ne fait toujours pas le receleur !: note ss. Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831
Benoît Auroy (1 sept. 2022)
Le cumul de déclarations de culpabilité pour banqueroute : vers un délit pluriel ? (Note sous Cass. crim., 9 févr. 2022, n° 20-81038)
Marjorie Eeckhoudt (19 avr. 2022)
Revue de presse - 8/03/2022
Céline Rival (10 mars 2022)
Publicisation d’un double pouvoir en temps de Fronde : une lecture de la corruption à partir de Gabriel Naudé
Frédéric Gabriel (2022)

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