Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790
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1884
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Jean Siffrein Maury et al., « Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.0tvm9k
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Résumé
Maury Jean Siffrein, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Grossin de Bouville Louis Jacques, comte de, Camus Armand Gaston, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, Boussay Jacques-François de Menou, baron de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Barnave Antoine, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Adoption d'un décret portant qu'il y a lieu à accusation concernant l'affaire de M. de Barmond, lors de la séance du 23 août 1790. In: Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. p. 238.