Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791
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1888
- ISIDORE Id: 10670/1.7247a1...
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Jean Loys et al., « Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.7247a1...
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Résumé
Loys Jean-Baptiste, Andrieu César Pierre, Le Chapelier Isaac René Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prugnon Louis Pierre Joseph, Chabroud Charles. Discussion du projet de décret (art. 2 à 6) du comité de Constitution sur les offices des receveurs des consignations et des commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 6 septembre 1791. In: Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. pp. 240-241.
