Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791
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1886
- ISIDORE Id: 10670/1.ca4741...
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Emmanuel François Toulongeon et al., « Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.ca4741...
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Résumé
Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Goupil de Préfeln Guillaume François, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Le Chapelier Isaac René Guy, Démeunier Jean Nicolas, Buzot François-Nicolas, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Andrieu César Pierre, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Laborde de Méréville François Louis Joseph de, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Tronchet François Denis, Pétion de Villeneuve Jérome, Maury Jean Siffrein, Moreau Etienne Vincent, Martineau Louis Simon, Grégoire Henri Jean-Baptiste, André Antoine Balthazar d'. Suite de la discussion du projet de décret du comité de Constitution sur la pétition des administrateurs du département de Paris sur le droit de pétition et d'affiche, lors de la séance di 10 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 687-693.
