Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791

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1887

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Raymond Lavenue et al., « Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.i0bort


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Lavenue Raymond, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Merlin de Douai, Prugnon Louis Pierre Joseph, André Antoine Balthazar d', Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Legrand Jérome, Rewbell Jean François, Prieur de la Marne Pierre Louis, Durget Pierre Antoine, Thouret Jacques Guillaume, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis. Discussion sur la motion de M. Pétion sur la non-réeligibilité des membres de l’Assemblée, lors de la séance du 16 mai 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 112-122.

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