Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791
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1885
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Henri Grégoire et al., « Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.tdgglg
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Résumé
Grégoire Henri Jean-Baptiste, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Faydel Jean-Felix, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Boussion Pierre, Voidel Charles, Goupil de Préfeln Guillaume François, Malouet Pierre Victor, Babey Pierre Marie Athanase. Interruption de la discussion sur les droits de traites à cause de l’investissement de la maison de M. de Clermont-Tonnerre, lors de la séance du 27 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 510-511.