Discussion du projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791
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1885
- handle: 10670/1.zdne94
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Antoine Balthazar d' André et al., « Discussion du projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.zdne94
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Résumé
André Antoine Balthazar d', Pasquier de Bois-Rouvray Denis Christophe, Le Chapelier Isaac René Guy, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Camus Armand Gaston, Estourmel Louis Marie, marquis d', Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de. Discussion du projet de décret sur le traitement provisoire des pensionnaires septuagénaires, lors de la séance du 30 janvier 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 588-589.