Dans des systèmes chaque jour plus nombreux à travers le monde, les cours constitutionnelles se reconnaissent le droit de contrôler la constitutionnalité des lois de révision. Le pouvoir de révision ne peut alors plus paraître en majesté et, par un « lit de justice », surmonter la jurisprudence des...
Texte organisant la pacification des rapports de l’autorité spirituelle et du pouvoir temporel, le concordat de Bologne (1516), conclu entre Léon X et François Ier, marqua une double victoire de l’ultramontanisme et de l’absolutisme. Il rétablit l’entente entre la papauté et la royauté au détriment...
Le « Code Michau », dernière ordonnance générale dite « de réformation », se présentait comme l’œuvre d’un homme : le garde des Sceaux Michel de Marillac. Il s’agit d’un travail de compilation issu des volontés réformatrices des états-généraux de 1614 et des deux assemblées des notables de 1617 et 1...
Lit de justice. Ouvrons un classique, le petit Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe siècles de Marion, toujours (et fort opportunément) réédité et utilisé : « Les pouvoirs des compagnies de justice étant une délégation du souverain cessaient lorsque le roi venait s’acquitte...
Si l’entrée royale est bien un rite politique, l’un des quatre rites principaux, avec le sacre, le lit de justice et les funérailles, de la monarchie sous l’Ancien Régime, elle est aussi une fête, celle de la ville accueillant son souverain avec toutes les marques de joie et d’enthousiasme que cela...
Magnificum Tholose Kegium parlamentum Testa Tholosanorû Edita per Dominû Micolaum Bertrandi Xylographie représentant la tenue d'un lit de justice au parlement de Toulouse, extraite de Nicolas Bertrand, De tholosanorum gestis, Toulouse, Grandjean, 1515 (Bibliothèque de la cour d'appel de Toulouse, cl...
Enregistrée lors d’un lit de justice le 15 janvier 1629, la grande ordonnance rédigée par le garde des Sceaux Marillac, connue sous le nom de Code Michaud, fut le résultat d’un accord général au sein du gouvernement sur la nécessité de la réforme intérieure, engagée depuis plusieurs années. En lui c...
Séminaire Parlement(s) et cours souveraines en France et en Europe, sous l’Ancien Régime Pierre-Denis Martin : Louis XV sortant du lit de justice du 12 septembre 1715 Dirigé et organisé par Isabelle Brancourt (CR-HC – IHD-CEHJ), Frédéric Gabriel (Dr – IHRIM) et Carine Jallamion (Pr - Histoire du dro...
Un libelle affirme en 1772 que « les canonistes ont écrit en mille endroits : non est potestas nisi a Deo. Les jurisconsultes débutent la maxime, que le roi de France ne tient son royaume que de Dieu et son épée. Le roi n’est comptable qu’à Dieu et à son épée. Que dit Dieu ? Que dit l’épée du roi ?...
Cet article étudie le costume des présidents à mortier du Parlement de Paris et son traitement dans les conflits qui les opposent aux ducs et pairs : d’abord dans une série de mémoires juridiques publiés en 1664 pour prouver la préséance des présidents sur les ducs lors des lits de justice puis dans...
La salle des gardes, ou tout simplement la « salle » comme on l’appelait jusqu’au début du xviie siècle, était la première pièce de l’appartement royal. D’abord salle commune aux usages très variés, elle devint peu à peu l’exclusivité des gardes du corps du roi qui y passaient l’essentiel de leur se...
The reign of Louis XIII is now the poor relation of the historiography of the parlements in the Old Regime France. A source, the registres secrets du parlement de Bordeaux , preserved in the municipal archives of the city, allows a first approach of the political relations between the crown and this...
L’attitude des parlements du XVIIIe siècle à l’égard des lois du roi a longtemps été regardée comme traduisant une volonté de participer au pouvoir législatif, ce qui serait une absurdité pour des magistrats qui auraient dû se cantonner à rendre la justice en appliquant sagement la loi du roi. Ce re...
Sur la base d’une micro-histoire détaillée de la « séance royale » du 19 novembre 1787 dans laquelle Louis XVI vint demander au Parlement de Paris l’enregistrement d’un édit d’emprunts, essentiel à la restauration de ses finances, cet article propose une réflexion sur la seule réplique célèbre de Lo...
Dans un article (à paraître prochainement), je me propose de revenir – à la loupe – sur l’interprétation de l’un des conflits qui opposèrent le Parlement et la Monarchie, à la toute fin de l’Ancien Régime. Limité par des critères formels tout à fait compréhensibles, ce travail n’a pu présenter la mi...
Si Charles-Quint n’a jamais comparu devant le parlement de Paris, la cour a pourtant instruit son procès, mais ce fait est passé inaperçu de la plupart des monographies relatives à l’empereur ou à son rival François Ier. Ce procès, et surtout la pièce que constitue le lit de justice de 1537, a permi...
Au XVIe siècle, le roi se rend en la grand-chambre du parlement de Paris pour forcer l'enregistrement d'une décision, pour donner plus de solennité à son action, plus d'éclat son pouvoir. A la pluralité des motifs possibles répond l'ambiguïté du vocabulaire employé par les contemporains comme par le...
Luzzatto Sergio. Le rêve d'un « lit de justice » populaire au printemps de l'an III. In: Annales historiques de la Révolution française, n°304, 1996. Gilbert Romme. Actes du colloque de Riom (19-20 mai 1995) pp. 361-372.