Dépenses fiscales Fr

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Allègements fiscaux Préférences fiscales Avantages fiscaux Traitements fiscaux préférentiels Tax expenditures Tax preferences Tax subsidies Gastos fiscales Impuestos--Gastos

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Economies et finances (80) Droit (21) Histoire (10) Gestion et management (7) Sociologie (6) Géographie (6) Sciences de l'information et de la communication (4) Science politique (3) Education (2) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

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167 documents
« Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics
Valeria Rueda et al. (2030)
200322.pdf
(8 juil. 2024)
The Role of Tax Expenditures in Enabling Illicit Financial Flows
von Haldenwang Christian et al. (27 mai 2024)
De nouveaux statuts/missions pour les entreprises: l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs?
Julien Pharo (27 mars 2024)
La théorie des compromis de la structure du capital dans les économies africaines émergentes : examen et analyse empirique.
Jules Kounouwewa et al. (2024)
De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ?
Julien Pharo (2024)
La logique rétributive de la durée d’assurance requise et des critères de validation de trimestres
Charles Dennery (2024)
« Notre-Taxe de Paris », dépenses fiscales avec deux biens publics
Valeria Rueda et al. (2024)
La fin de la fiscalité locale
Romaric Nazon (27 nov. 2023)
Japon : un policy-mix toujours offensif pour tenter de mettre fin à la déflation [I-2. Tour du monde de la situation conjoncturelle]
Sabine Le Bayon
Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable
Jean-Raphael Pellas (30 sept. 2023)
La réforme de l’IS : "FLAT TAX" entre consécration de l’équité et lutte contre la fraude fiscale
Rida Belahouaoui (1 juil. 2023)
Dépenses fiscales
Jacques Spindler (28 avr. 2023)
Les dépenses fiscales en faveur des entreprises : continuité d'une spécificité de l'économie française.
Jean-Luc Pierre (avr. 2023)
Répartition des recettes et dépenses publiques entre ménages et entreprises depuis 1949 : Nouvelles données
Aïmane Abdelsalam et al. (10 mars 2023)
Répartition des recettes et dépenses publiques entre ménages et entreprises depuis 1949 : Nouvelles données
Aïmane Abdelsalam et al. (10 mars 2023)
O cumprimento das obrigações fiscais: um estudo sobre a lotaria fiscal e os benefícios fiscais em Portugal
José Neves Cruz et al. (13 févr. 2023)
Religions et fiscalité
Marco Conti (6 janv. 2023)
France-Suisse, la fin des avantages fiscaux liés aux acquisitions immobilières à travers une SCI
Pauline Lachiche (2023)
La non‑imposition des loyers imputés : un cadeau pour Harpagon ? Une estimation dans le cas de la France / Non‑Taxation of Imputed Rent : A Gift to Scrooge ? Evidence from France
Montserrat Botey et al. (2023)
Transition écologique et justice fiscale, un oxymore durable
Jean-Raphael Pellas (2023)
Réflexions sur le revenu des familles monoparentales et des parents débiteurs d’une pension alimentaire
Muriel Pucci Porte et al.
Un capitalisme sous perfusion. Mesure, théories et effets macroéconomiques des aides publiques aux entreprises françaises
Aïmane Abdelsalam et al. (oct. 2022)
Segmentation du marché du travail au Burkina Faso: l'informalité et le choix volontaire des actifs
Abdoul-Karim Kobre (29 mars 2022)
Le mot « patrimoine » et le Code général des impôts : une finalité fiduciaire
Jean-Raphaël Pellas (25 janv. 2022)

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