Droit commercial Fr

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Commercialité Droit des échanges commerciaux Législation commerciale Droit des activités commerciales Commercial law Business law Law, Commercial Commerce--Law and legislation Business--Law and legislation Mercantile law

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Libres propos(itions) sur la nature fiscale des locations meublées
Ariane Périn-Dureau (24 avr. 2024)
Quand le droit pénal rencontre le droit commercial : guerre, paix ou entente cordiale ?
Marie-Christine Sordino (18 avr. 2024)
Le projet de décret organisant le contrôle des comptes de gestion de tutelle par les commissaires de justice
Georges Decocq (4 avr. 2024)
Le secret dans la vie économique
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Une autorité de la concurrence d'un Etat membre peut analyser au regard de la prohibition des abus de position dominante une opération de concentration ayant échappé aux contrôles ex ante
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"Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif"
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Fiscalité internationale : Chronique de l'année 2022
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Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif
Jennifer Marchand (29 févr. 2024)
Stockage d'électricité et système électrique en mutation
Alexandre Rossignol (15 févr. 2024)
La commercialité de la cession de contrôle : une construction bancale à l'effet injuste
Thibaut Massart (5 févr. 2024)
RSE : vers la fin du droit commercial ?
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Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?
Hugo Barbier (30 déc. 2023)
Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois
Jeanne Laure Akoumou Ndjomo (18 déc. 2023)
Travel, correspondence and investigations in Italy and Latin America: insights from the papers of Mario Rotondi (1900-1984)
Annamaria Monti (17 déc. 2023)
Le Labyrintho de comercio terrestre y naval de Juan de Hevia Bolaño et le droit maritime
Serna Vallejo Margarita (17 déc. 2023)
Stratégies contentieuses et femmes en affaires au xixe siècle
Sonia Baijot (4 déc. 2023)
Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?
Pascal Caillaud (5 oct. 2023)
Ambivalences juridiques de la certification : la formation aspirée par le droit de la consommation ?
Pascal Caillaud (30 sept. 2023)
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Pascal Caillaud (30 sept. 2023)
Les garanties bancaires dans les contrats internationaux
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