Expropriation Fr

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DUP Déclaration d'utilité publique

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631 documents
L'histoire d'une lignée de chefs militaires dans l'Est algérien avant et pendant la colonisation française
Faouzi (1947-1999) Adel et al.
Récit du partage des terres et de l'organisation de la vie quotidienne au sein d'une famille algérienne sous l'autorité du patriarche
Faouzi (1947-1999) Adel et al.
Construction irrégulière et droit « juridiquement protégé »
René Hostiou (27 avr. 2024)
Droit au relogement du propriétaire-occupant : conditions d'évaluation du bien exproprié
René Hostiou (27 mars 2024)
La protection de l’investisseur contre l’expropriation de droits miniers pour motifs environnementaux ou climatiques
Camille Martini (26 mars 2024)
Le Memoriale burdegalense ad annales fratrum praedicatorum: histoire, antiquarisme et mémoire dans le couvent des Frères prêcheurs de Bordeaux à la fin du XVIIe siècle
Haude Morvan
Dans le prolongement de la jurisprudence Commune de Grabels : sursis à statuer et régularisation d'une DUP entachée d'un vice de procédure
René Hostiou (27 févr. 2024)
Agriculture d’exportation et transformations socio-économiques dans le Sous
Mohamed Oubenal (20 févr. 2024)
Décolonialiser les asymétries de genre dans le tourisme autochtone :
David ARIAS-HIDALGO et al. (22 janv. 2024)
Conservation en mouvement : savoirs, pratiques et politiques. Retour sur un colloque interdisciplinaire
Lucile Wittersheim (2024)
L’évaluation environnementale : contribution objective à une appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de l’utilité publique opérationnelle
Emmanuelle Nef (2024)
La rétrocession d’immeuble exproprié en droit administratif camerounais
Anicet Eyanga Mewolo (2024)
Rhétorique verte chez les chemises noires : le fascisme italien et l’environnement
Marco Armiero et al. (2024)
À propos de l’ouvrage de Christian Bessy : L’Expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail
Léo Malherbe (21 déc. 2023)
L'Amour en fuite ? Lagrenée le jeune, l'allégorie sur le Museum et la mystification sur les amours de Louis XVI
Aurore Chery Truffaut (19 déc. 2023)
La naissance de l'Australie: Du peuplement Aborigène à l'alliance avec les États-Unis
Sophie Hamel (18 déc. 2023)
Évaluation d'un terrain à bâtir. Inopposabilité d'une servitude à caractère provisoire
René Hostiou (29 nov. 2023)
Rendre l’université accessible aux exilés malgré l’urgence
Pierre Louay Salam (23 nov. 2023)
Matthieu Ansaloni et Andy Smith, L’expropriation de l’agriculture française. Pouvoirs et politiques dans le capitalisme contemporain
Samuel Pinaud (14 nov. 2023)
Autoroute A20, section La Croisière/Rhodes
Christophe Maniquet (13 nov. 2023)
Société publique locale d'aménagement : incompétence du juge administratif pour connaître de l’exercice de son droit de rétrocession d’un bien
(30 sept. 2023)
Droit de rétrocession d’une société publique locale sur un terrain acheté par elle puis vendu à un constructeur ne l’ayant pas utilisé
(29 sept. 2023)
Habitat individuel urbain et propriété en Union soviétique. Les plaintes pour expropriation à Riga (1956-1990)
Le Bourhis Eric (7 sept. 2023)
Matthieu Ansaloni et Andy Smith, L’expropriation de l’agriculture française : pouvoirs et politiques dans le capitalisme contemporain: Vulaines-sur-Seine, Éditions du Croquant, Coll. « Dynamiques socio-économiques », 2021, 205 p.
Eric Sabourin (20 juil. 2023)
Weber - localiser le social
Claire Joubert (13 juil. 2023)

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