Expropriation Fr

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DUP Déclaration d'utilité publique

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1395 documents
Le droit de la guerre et de la paix : l'article 1 protocole no 1 face aux nationalisations de Crimée
Florent Masson (31 déc. 2024)
Конец Тургеневской библиотеки? Личные свидетельства о вывозе фонда библиотеки (Париж, 1940 г.)
Аглая Ашешова et al. (20 déc. 2024)
Christian Bessy, L’Expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail
(20 déc. 2024)
Christian Bessy, L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail. Éditions de l’EHESS, Paris, 2022, 264 p.
(15 déc. 2024)
Décolonialiser les asymétries de genre dans le tourisme autochtone :
Sylvie Blangy (13 déc. 2024)
Martin BARZILAI, Cimetière fantôme. Thessalonique, Créaphis, 2023
(27 nov. 2024)
Extraction d'argile et expropriation. La résistance des habitants à la construction du premier chemin de fer à Marseille en 1844
Rémi Grisal (4 nov. 2024)
Prédation et expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun
Hervé Lado (14 oct. 2024)
L'industrialisation de l'exploitation de l'or à Kalsaka, Burkina Faso : une chance pour une population rurale pauvre ?
Matthieu Thune (3 oct. 2024)
Archéologie de la question agraire au Brésil : du labor grabbing au land grabbing
Cássio Arruda Boechat et al. (3 oct. 2024)
Compte rendu de Christian Bessy, L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail, Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales, Paris, 2022, 264 p.
(1 oct. 2024)
Récupération de la plus-value et exercice du droit de rétrocession : la recevabilité de l'action est subordonnée au respect des exigences prévues par l'article L. 421-1 en matière de délais
René Hostiou (28 sept. 2024)
Au sujet de la politique jurisprudentielle de régularisation de la DUP : quid de l'office du juge de l'excès de pouvoir ?
René Hostiou (28 sept. 2024)
Droit de préemption urbain. Computation du délai de saisine du juge de l'expropriation
Jean Struillou (28 sept. 2024)
Compte rendu de “Christian Bessy, 2022, L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail”
(19 sept. 2024)
Le retour d’exil de la marquise de La Rochejaquelein entre perte et reconstruction (1800-1802)
Guillaume Bapst et al. (11 sept. 2024)
Du droit à la ville au droit à la métropole ?: Pour de nouveaux communs urbains
Francesco Brancaccio (1 sept. 2024)
Unsettled landscapes. The (un)making and remaking of a Tibetan farming community in northwestern China
Tsehua Gyal (19 août 2024)
L'expropriation
Lucie Sourzat et al. (14 août 2024)
Pas d'indemnité d'expropriation pour la dépossession d'une construction illicite
Florent Masson (1 août 2024)
Requalification d'une friche industrielle et mise en place d'une réserve foncière : quid du contrôle du juge de cassation sur la légalité de la DUP ?
René Hostiou (28 juil. 2024)
Juge de l'expropriation et commission d'agence incombant au titulaire du droit de préemption urbain
Jean Struillou (28 juil. 2024)
Recours à l'expropriation pour requalifier une friche : le Conseil d'État accepte un projet sommaire
(28 juil. 2024)
"Panorama de jurisprudence de la Cour de cassation en droit privé du patrimoine"
(16 juil. 2024)
Christian Bessy, L’expropriation par le droit. Propriété intellectuelle, valeur et travail
Jérôme Baudry (14 juil. 2024)

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