Servidumbres Es

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Derecho de servidumbre

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394 documents
Promesse d’une terre nouvelle et d’un corps nouveau
(22 avr. 2024)
Les femmes du Sahara algérien : rencontres, représentations et discours dans les récits viatiques et de séjour féminins français (1860-1900)
Daniel Lançon (1 mars 2024)
Ouvertures pratiquées irrégulièrement ou non et usucapion de servitudes de vue
Jean-Louis Bergel (27 févr. 2024)
El "derecho de camino" en la Nueva España
Felipe Castro Gutiérrez (11 janv. 2024)
ARTICLE RETIRÉ : Roland Gorri, La Fabrique de nos servitudes, éditions Les Liens qui libèrent, 2022
Hélène Fresnel (2024)
Loi « Climat et résilience » : Le droit de surplomb et le tour d’échelle pour isolation thermique par l’extérieur à l’épreuve du droit commun
Mathilde Hoyer (2024)
Les servitudes de l’article L.211-12 du C. env. : un outil sous-exploité de maîtrise de l’espace fluvial
Aude Farinetti
Les servitudes affectant les parties communes en copropriété: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif
Flora Vern (30 juin 2023)
Habiter les pollutions industrielles à Estarreja (Portugal) et Fos (France) : expériences et savoirs ordinaires de la catastrophe chronique
Sofia C. Bento et al. (29 juin 2023)
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Introduction à la troisième partie. 1830-1870 : grandeur et servitudes de la littérature
Alain Vaillant et al. (17 mars 2023)
Quels dispositifs d’action publique pour concilier gestion du risque d’inondation et activité agricole ? Études de cas sur le bassin de la Maine
Marie Fournier et al. (16 févr. 2023)
Contentieux des servitudes domaniales: chacun cherche son juge !
Philippe Yolka
L’armée dans la ville
Nicolas Meynen et al. (9 janv. 2023)
Le second Âge de l'individu : Pour une nouvelle émancipation
Mark Hunyadi (2023)
El derecho real de conservación a la luz de la historia de la Ley N°20.930. Explicación general del origen, definición, elementos diferenciadores y naturaleza jurídica de este nuevo derecho real
Jaime Ubilla Fuenzalida (1 janv. 2023)
Determinación anticipada de la vida útil del proyecto minero como esencial para la fijación de los límites temporales de la servidumbre legal minera y la cuantificación de las indemnizaciones a que tendrá derecho el propietario del predio sirviente
María Karina Guggiana Varela (1 janv. 2023)
Mutabilité des servitudes et faute du propriétaire: obs. sous Cass. Civ. 3ème, 18 janv. 2023, n° 22-10700
Florent Masson (2023)
Au nom de la qualité de vie : De l'entrepreneuriat créatif au travail domestique des artisanes d'art et des vendeuses sur Etsy
Anne Jourdain (2023)
Quels dispositifs d’action publique pour concilier gestion du risque d’inondation et activité agricole ? Études de cas sur le bassin de la Maine
Marie Fournier et al. (2023)
Exclusivisme propriétaire et communs fonciers environnementaux : perspectives de conciliation
Patricia Benezech-Sarron (2023)
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(15 déc. 2022)
Le choix des aliments
Eva Barlösius et al. (6 déc. 2022)
Le contentieux des servitudes domaniales entre « judiciarisation » et « administrativisation »: obs. sous CAA Marseille, 30 mai 2022, n° 20MA02360, SCI Les 3 M, SARL Hydro Aéro Concept
Philippe Yolka
Les servitudes conventionnelles sur le domaine public sont des « droits réels administratifs »: note sous CE, 31 mars 2022, n° 453904, Dpt du Val-d’Oise : Lebon
Philippe Yolka

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