Dolo (Derecho civil) Es

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Dolo civil

Discipline

Droit (56)

Type de document

Articles (59) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Auteur

Date

60 documents
« Le mirage de la faute dolosive autonome ? », ss Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.833, B, à rappr., Civ. 2e, 6 juill. 2023, n° 21-24.835 ; Civ. 2e, 14 mars 2024, n° 22-18.426, B ; Civ. 2e, 4 avr. 2024, n° 22-20.267 ; n° 22-20.268 ; n° 22-20.269 ; n° 22-20.270 ; n° 22-20.271 ; n° 22-20.273 ; n° 22-20.274 ; n° 22-20.276 et n° 22-20.272, in R. Bigot, A. Cayol, D. Noguéro et Ph. Pierre, Panorama Droit des assurances mai 2023 – avril 2024
Rodolphe Bigot (20 juin 2024)
De Castelbajac acte II scène 3 : l’admission en clair-obscur de l’action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire (Note s/s Cass. com., 28 févr. 2024, n°22-23833)
Anne-Catherine Richter (31 mai 2024)
La conscience des risques n'implique pas la conscience du caractère inéluctable des dommages
Nicolas Leblond (1 mai 2024)
Le défaut de caractérisation de la faute dolosive d'un assuré auteur d'une faute pénale non intentionnelle dite délibérée: (Note sous Cass. 2e civ., 14 mars 2024, n° 22-18426 F-B)
Anne Scattolin (avr. 2024)
"De la distinction entre faute intentionnelle et faute dolosive du propriétaire d’un navire: note sous Cass. 2ème, civ., 12 octobre 2023"
Mathieu Combet (févr. 2024)
Turbulences en droit de la responsabilité civile - Regard critique sur la pratique du surbooking
Jean-Benoist Belda (3 janv. 2024)
Chronique de droit des assurances - septembre 2023: faute dolosive (Civ. 3, 30 mars 2023, n° 21-21.084 ; Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833).
Amandine Cayol et al. (28 sept. 2023)
Ultimes précisions sur la définition de la faute dolosive ?: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 21-24.833
Amandine Cayol et al. (20 sept. 2023)
Assurance en général : la faute dolosive n’est pas seulement créer le risque de dommage
Nicolas Leblond (1 sept. 2023)
« L’impossible faute dolosive des constructeurs ? »
François Cafarelli (18 juil. 2023)
Assurance en général : unité d’appréciation de la faute dolosive à la Cour de cassation
Nicolas Leblond (1 mai 2023)
Conditions pour engager la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs
(25 janv. 2023)
Droit des assurances
Sabine Abravanel-Jolly (janv. 2023)
Un an de droit des assurances (1er juillet 2021 – 31 juillet 2022)
Philippe Pierre et al. (déc. 2022)
La garantie des conséquences dommageables résultant d’une infraction pénale: La faute dolosive au secours des assureurs responsabilité civile
Anne Scattolin (juin 2022)
Vers une stabilisation de la définition de la faute dolosive ?: Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.057, 20-19.056, 20-19.055, 20-19.053 et 20-19.052 (5 arrêts)
Amandine Cayol et al. (2 mai 2022)
Chronique de droit des assurances - décembre 2021: Réf. : Cass. civ. 2, 10 novembre 2021, deux arrêts, n° 19-12.659 (N° Lexbase : A74137B8) et n° 19-12.660 (N° Lexbase : A74847BS), F-D ; Cass. QPC, 7 octobre 2021, n° 21-13.251, FS-D (N° Lexbase : A813148N)
Amandine Cayol et al. (16 déc. 2021)
La distinction de la faute intentionnelle et de la faute dolosive : avancée de la troisième chambre civile
Nicolas Leblond (1 sept. 2021)
Chronique de droit des assurances - juillet 2021
Amandine Cayol et al. (22 juil. 2021)
La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré
Sabine Abravanel-Jolly (1 juil. 2020)
La faute dolosive et le suicide de l'assuré ou quand la Cour de cassation fait preuve d'humanité
Nicolas Leblond (1 juil. 2020)
Caractérisation de la faute dolosive
Nicolas Leblond (1 mars 2020)
La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré, bjda.fr 2020, n° 70.: Sous Cass. 2e civ., 20 mai 2020, n° 19-11538, PB
Sabine Abravanel-Jolly (2020)
Appréciation de la faute dolosive exclusive de garantie
David Bakouche (2020)
La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)
Sabine Abravanel-Jolly (30 oct. 2019)

next