Prenda (Derecho) Es

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Identifiant

Synonyme

Contrato de prenda Prenda comercial Prenda de acciones Prenda de créditos Prenda posesoria Prenda sobre derechos

Discipline

Droit (94) Economies et finances (7) Science politique (1) Histoire (1) Géographie (1)

Type de document

Articles (85) Livres et chapitres d'ouvrages (8) Autres (6) Textes imprimés (3) Colloques et conférences (2) Page Web (1) Mémoires, Thèses et HDR (1)

Auteur

Date

106 documents
Caution. Procédure collective du débiteur principal. Bénéfice de subrogation. Absence de déclaration du nantissement de fonds de commerce par le créancier
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Règlement des différends sur l’exécution des prestations d’un marché de travaux : garantie indûment mobilisée
(10 mars 2024)
Un régime européen pour le nantissement des titres et la cession des créances
Maxime Julienne et al.
Bénéfice de subrogation : la caution peut être déchargée en cas de retard du créancier dans la réalisation d'un nantissement de compte-titres: Commentaire sous Cass. com. 30 nov. 2022, n° 20-23.554
Akram El Mejri (16 mars 2023)
« Opposabilité du nantissement de compte-titres : la Cour de cassation persiste et signe ! »: Note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-23.554
Charlie Lledo (2 mars 2023)
Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence
Francoise Dekeuwer-Defossez et al. (1 janv. 2023)
Nantissement et garanties dans les marchés publics
Jean-Michel Communier (2023)
Notification du nantissement de compte-titres au teneur de compte : la Cour de cassation persiste et signe
Gérard Thomas (2023)
Précisions sur la constitution du nantissement de titres financiers
Julienne Maxime (2023)
Caution. Décharge en cas de perte fautive par le créancier, dans le cadre d'un plan de cession, de son nantissement sur le fonds de commerce du débiteur rendant la subrogation impossible
Arlette Martin-Serf (30 juin 2022)
Précisions sur le régime du bénéfice de subrogation de la caution en cas de renonciation du créancier à un nantissement dans le cadre d’un plan de cession du débiteur
Mai-Lan Dinh (31 janv. 2022)
Le nantissement
Olivier Gout (1 janv. 2022)
« Pas de nantissement de de compte bancaire sans un écrit », note sous CCJA, 2e ch., 30 juillet 2020, n° 278/2020, in L’Essentiel. Droits africains des affaires, Lextenso, n° 6, juin 2021, p. 2.
Pierre-Claver Kamgaing (1 juin 2021)
Assurance sur la vie - Exercice du droit de rachat : bénéficiaire d'un nantissement du contrat d'assurance-vie rachetable - Commentaire
Philippe Pierre (28 mai 2021)
Précisions sur le point de départ de la prescription en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde
Julian Jacquin (1 mars 2021)
Le nantissement de créance après l’ordonnance du 15 septembre 2021
Maxime Julienne (2021)
Le nantissement de parts sociales soumis au régime du gage
Maxime Julienne (2021)
Le nantissement de titres financiers après l’ordonnance du 15 septembre 2021
Maxime Julienne (2021)
La réforme du nantissement de titres financiers
Maxime Julienne (2021)
Le régime du nantissement de créance : précisé et modernisé
Maxime Julienne (2021)
Le nantissement de compte bancaire à l’épreuve de la procédure collective
Clément Favre-Rochex (19 mars 2020)
Arrêt des procédures d'exécution. Nantissement sur un compte courant. Saisies conservatoires
Arlette Martin-Serf (17 janv. 2020)
Le nantissement pour autrui d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un cautionnement
Cécile Granier (1 janv. 2020)
Le nantissement enfin pris au sérieux !
Julienne Maxime (2020)
Le nantissement pour autrui d'un contrat d'assurance-vie n'est pas un cautionnement
Cécile Granier (2020)

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