Judicial discretion En

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Discretion, Judicial Discretion of court Discretion (Law)

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177 documents
Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique
Marion Vorms (15 déc. 2023)
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Préambule méthodologique
Dominique Grandgeorge (14 déc. 2023)
La difficile preuve de la possession d’un bien en copropriété excluant le bénéfice de la prescription acquisitive abrégée
Julie Bukulin (10 oct. 2023)
La recevabilité de l’action en revendication immobilière soumise pour la première fois en appel
Julie Bukulin (5 oct. 2023)
Entre déférence et activisme : la CEDH, Cour des Etats ou Cour des Droits ? Explorer les outils d'interprétation de la CEDH
Francesca Pirola (15 juin 2023)
Le verdict d’Article 353 du code pénal : acte de justice ou passe-droit ?
Caroline Julliot (15 juin 2023)
Justicia constitucional, discrecionalidad judicial, y principialismo
Enlil Iván Herrera Pérez (1 juin 2023)
Un crime secret : la difficulté de la preuve de l’empoisonnement à travers la jurisprudence du parlement de Paris (1682-1789)
Gwenaëlle Callemein (20 avr. 2023)
L’âge en droit des personnes, de la famille et de l’enfance
Blandine Mallevaey et al. (2023)
Existe-t-il un concept juridique de fait ?
Frédéric Rouvière (2023)
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Frédéric Rouvière (2023)
Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis : (Civ. 1re, 30 nov. 2022, n° 21-15.988, D. 2022. 2168 ; AJ fam. 2023. 115, obs. D. D’Ambra AJ fam. 2023. 115, obs. D. D’Ambra ; Gaz. Pal. 1er janv. 2023, p. 58-59, obs. I. Rein-Lescastéreyres et M. Pfister ; Dr. fam. 2023, comm. 33, obs. M. Farge ; LPA févr. 2023, p. 51, note V. Legrand)
Samuel Fulli-Lemaire (2023)
Humour et commandement
Bertrand Ract-Madoux (2023)
La contribution d’Agnolo Bronzino à l’enquête de Benedetto Varchi ou l’insoluble oxymore entre cadrage académique et intime conviction
Véronique Curvin Merieux (10 déc. 2022)
La contribution d’Agnolo Bronzino à l’enquête de Benedetto Varchi ou l’insoluble oxymore entre cadrage académique et intime conviction
Véronique Curvin Merieux (10 déc. 2022)
Vérité judiciaire versus vérité médiatique
Nathalie Goedert et al. (21 sept. 2022)
Distinction entre savoirs et croyances. Quels repères pour l'enseignant ?: Conférence CARDIE-INSPE
Anne Vézier et al. (27 avr. 2022)
La contribution d’Agnolo Bronzino à l’enquête de Benedetto Varchi ou l’insoluble oxymore entre cadrage académique et intime conviction
Véronique Curvin Merieux (2022)
Existe-t-il un concept juridique de fait ?
Frédéric Rouvière (2022)
Chapitre 29. Évasions et retour à Paris
Didier Gondola (19 mars 2021)
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(11 févr. 2021)
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(11 févr. 2021)
La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux mineurs étrangers à la lumière de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Sabine Corneloup (2021)
Les barèmes, outils d’aide à la décision pour les justiciables et les juges
Cécile Bourreau-Dubois et al. (2021)

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