The study assesses firstly the evaluation process of the first generation of asylum instruments while underlining the possibilities to improve it. It analyses secondly the asylum "acquis" regarding distribution of refugees between Member States, the eligibility for protection, the status of protecte...

Constitution et Union européenne : le réveil de l'identité

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Pascale Deumier (30 mars 2022)

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(Cons. const. 15 oct. 2021, no 2021-940 QPC, Société Air France, RFDA 2021. 1087, note P.-A. Tomasi ; ibid. 1097, chron. M. Heitzmann-Patin ; AJDA 2022. 172, note J. Petit ; ibid. 2021. 2060 ; D. 2022. 50, note J. Roux ; ibid. 244, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Pa...

Les eaux transfrontalières fédératrices d’une hydro-diplomatie environnementale ? Analyse comparée du Danube et du Jourdain

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Bastien Richard (4 mars 2021)

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Les accords multilatéraux sont en vogue dans le monde des organisations internationales et reflètent une volonté croissante de renforcer l’hydro-diplomatie pour prévenir les conflits liés au partage des eaux transfrontalières. Cependant, ce partage est historiquement préempté par les accords bilatér...

Les eaux transfrontalières fédératrices d’une hydro-diplomatie environnementale ? Analyse comparée du Danube et du Jourdain

Textes imprimés

Bastien Richard (2020)

Textes imprimés

Liste des thèses soutenues en 2019

Autres

Charlotte Collin et al. (2020)

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Collin Charlotte, Baillet Olivier, Couveinhes-Matsumoto Florian, Pooter Hélène de, Delabie Lucie, Dreysse Daphné, Drobysz Sonia, Ferrero Julie, Giraudeau Géraldine, Hermet Alexandre, Le Boeuf Romain, Nanteuil Arnaud de, Robert-Cuendet Sabrina, Simon Denys, Stoppioni Edoardo, They Marine. Liste des t...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union

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Dominique Ritleng (25 juil. 2017)

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(CE, ass., 31 mai 2016, n° 393881, Jacob, Lebon ; AJDA 2016. 1095 ; ibid. 1392, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; RFDA 2016. 989, concl. E. Cortot-Boucher ; ibid. 1003, note H. Labayle et R. Mehdi ; RTD eur. 2017. 39, étude A. Jauréguiberry ; CE 27 juin 2016, n° 398585, Sté APSIS, Lebon...

Les « black lists » du Conseil de Sécurité devant la Cour européenne des droits de l'homme: (CEDH, 12 sept. 2012, n° 10593/08, Nada c/ Suisse, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano)

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Romain Tinière (28 nov. 2013)

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L'arrêt Nada de la Cour européenne des droits de l'homme présente le double intérêt de constituer une avancée de la protection des droits fondamentaux dans le contentieux des sanctions ciblées, tout en laissant entrevoir des perspectives d'évolutions intéressantes pour la relation entre la Cour euro...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'Union européenne

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Florence Benoit-Rohmer (28 nov. 2013)

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(CEDH, 23 oct. 2012, n° 34880/12, Bosphorus Décision Ramaer et van Willigen c/ Pays-Bas ; CEDH, 6 déc. 2012, n° 12323/11, Michaud c/ France, AJDA 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 284, et les obs., note F. Defferrard ; ibid. 1647, obs. C. Mascala ; AJ pénal 2013. 160, obs. J. Lasserre...

Le régime dérogatoire en Guyane des arrêtés de reconduite à la frontière et la Conv. EDH

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Fabienne Jault-Seseke (31 juil. 2013)

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CEDH, 13 déc. 2012, n° 22689/07, De Souza Ribeiro c/ France, AJDA 2012. 2408 ; ibid. 2013. 165, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 91, et les obs. ; ibid. 324, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulo...

Le juge interne face à la coordination du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme

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Pascale Deumier (15 sept. 2008)

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(CE sect. 10 avr. 2008, Conseil national des barreaux et autres, RFDA 2008. 575, concl. M. Guyomar ; ibid. 711, obs. H. Labayle et R. Mehdi ; AJDA 2008. 1085, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau ; JCP G 2008. II. 10125, note R. Tinière ; Dr. adm. juin 2008. comm. 83, note M. Gautier)