Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791
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1886
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François Denis Tronchet et al., « Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.a2gbwx
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Résumé
Tronchet François Denis, Dauchy Luc Jacques Edouard, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Ambly Claude Jean, marquis d', Merlin de Douai, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Delavigne Jacques, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion sur le projet de décret concernant le supplément à payer aux propriétaires à raison de la dîme, lors de la séance du 11 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 33-35.