Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791

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1887

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Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al., « Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.j0p09u


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Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Malès Gabriel, Malouet Pierre Victor, Delavigne Jacques, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Ménard de la Groye François René Pierre, Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Démeunier Jean Nicolas, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Duport Adrien Jean, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Suite de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 2 juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 710-712.

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