Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791

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1887

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Louis Michel Lepeletier marquis de Saint-Fargeau et al., « Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.yvxud6


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Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Chabroud Charles, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Corroller du Moustoir Louis Jacques, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Bureaux de Pusy Jean Xavier, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de. Discussion de l'article 3 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791. In: Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. pp. 720-721.

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