Partie civile Fr

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Poursuivants privés Poursuivants (droit) Constitution de partie civile

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Droit (149) Histoire (15) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (10) Sociologie (7) Art et histoire de l'art (4) Archéologie et Préhistoire (3) Science politique (1) Littératures (1) Linguistique (1) Sciences de l'information et de la communication (1) Etudes classiques (1)

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Date

198 documents
: Crim. 5 mars 2024, no 23-81.316
Sabrina Lavric (18 mars 2024)
Les syndicats, trépas pour moi !
Éloi Clément (28 févr. 2024)
Recevabilité de la constitution de partie civile d'une organisation syndicale dans l'intérêt collectif de la profession
Isabel Odoul-Asorey (15 févr. 2024)
Corrélation n'est pas causalité : la constitution de partie civile pour violation du secret professionnel
Jean-Baptiste Thierry (28 janv. 2024)
Bonne foi du diffamateur, (nouveau) mode d'emploi: Arrêt rendu par Cour de cassation, crim. 05-09-2023, n° 22-84.763
Thomas Besse (30 nov. 2023)
Des conditions de la constitution de partie civile pour abus de biens sociaux et banqueroute [Sort de l’entreprise,des dirigeants et des tiers / Liquidation judiciaire]: Cass. com., 10 oct. 2023, n° 22-85.694
Théo Scherer (24 nov. 2023)
Action civile – Les conséquences procédurales du retrait d'agrément d'une association en vue d'exercer les droits reconnus à la partie civile
Raphaële Parizot (13 oct. 2023)
L’intérêt à agir des tiers payeurs intervenant au procès pénal
Camille Salaun (3 oct. 2023)
Le juge pénal saisi des seuls intérêts civils
Théo Scherer (1 sept. 2023)
Précision des conditions de constitution de partie civile devant le juge d’instruction
Émilie Vincent (20 juil. 2023)
Cass. AP., 14 avril 2023, no 21-13.516 (procédure pénale)
(11 juil. 2023)
Cass. 2e Civ., 29 mars 2023, no 22-84.267 (action civile et JIVAT)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 7 mars 2023, no 22-80.779 (dépenses de santé)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 31 janvier 2023, no 22-82.917 (partie civile)
(11 juil. 2023)
À qui appartient l'action civile ?
Kevin Mariat (30 avr. 2023)
Pratiques commerciales trompeuses dans le domaine du conseil juridique et action civile du CNB
Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)
Constitution de partie civile d'une association de consommateur et perte d'agrément
Coralie Ambroise-Castérot (24 avr. 2023)
La recevabilité à effets limités de la constitution de partie civile dirigée contre l'employeur en cas d'accident du travail: note sous Cass. Crim., 4 janv. 2023, n° 22-80.696
Rodolphe Mesa (7 avr. 2023)
Extension de la possibilité de constitution de partie civile devant le juge d’instruction
Émilie Vincent (17 mars 2023)
Chronique de droit pénal social
Renaud Salomon (10 mars 2023)
Accident du travail : une compétence du pôle social qui ne tolère aucun empiétement
Samy Douider (2023)
Accident ferroviaire de Brétigny-s-Orge du 12 juillet 2013 : sur quelques causes liées au déni du réel du travail
Jean-René Delépine et al. (2023)
Transféminicides : des violences de genre spécifiques ?
Giovanna Rincon et al. (2023)
Témoignage de Georges Salines, partie civile au procès « V13 »
Georges Salines (2023)
En quête de complicités
Pauline Jarroux (26 oct. 2022)

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