Résolution de contrat Fr

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Synonyme

Clause résolutoire Clauses résolutoires Pactes commissoires Résolution judiciaire Résiliation de contrat Résolution (droit) Clause commissoire Resolution (Civil law) Lex commissoria (Rescission) Commissoria lex (Rescission) Pactum commissorium (Rescission) Resolución (Derecho) Contratos--Resolución Resolución de contratos

Discipline

Droit (16) Histoire (2) Littératures (1) Linguistique (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (17) Textes imprimés (2) Mémoires, Thèses et HDR (1) Autres (1) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Auteur

Date

22 documents
La démission ordinaire et extraordinaire en Espagne
Quirós Hidalgo José Gustavo (26 avr. 2024)
Sort de la clause résolutoire du bail commercial en cas de procédure collective du preneur
Stéphane Zinty (20 sept. 2023)
Faculté d’un organisme public de revenir sur un engagement suite à un démarchage
(2 mai 2022)
Ne permet pas d’exercer une activité de vente de tacos, même à emporter, la clause du bail commercial prévoyant une activité de « Boucherie – vente à emporter de sandwichs-frites »
Charline Noël (1 oct. 2020)
Est réputée non écrite la clause résolutoire qui permet à l'une des parties seulement de rompre le contrat pour des causes autres que des manquements contractuels
Elvira Houyez (1 oct. 2020)
Contestation sérieuse de la demande de résiliation du bail commercial en référé
Maxime Ghiglino (1 janv. 2020)
Interdépendance des contrats et constatation judiciaire de la caducité
Séverine Genc (1 août 2019)
La résolution judiciaire du conflit (JDR) par les juges en Alberta : un modèle hybride
Hélène Piquet (2016)
« Car tels excès ne sont pas permis » : l’injure et sa résolution judiciaire dans un tribunal de première instance sous l’Ancien Régime
Hervé Piant (23 févr. 2015)
La résolution du contrat de vente en droit OHADA : d’une réforme à l’autre
Rodrigue N. Ebata (24 mars 2014)
L’affaire du lait contaminé
Frédéric Keck (2009)
Une clause résolutoire pour défaut de paiement du prix peut s’appliquer au cas de non-paiement des arrérages dans le délai imparti »: Observations sous l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 avril 2008
Sébastien Pimont
La rupture du contrat pour cause d’inexécution : regards sur le rôle de la bonne foi
Brigitte Lefebvre (2006)
La clause résolutoire dans les baux immobiliers. Étude de jurisprudence
Christophe Paulin (1998)
Une clause résolutoire n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier
Christophe Jamin (20 juil. 1995)
Les effets de la clause résolutoire dans les baux commerciaux
Jean-Maurice Chauvin (1994)
Le mariage à clause résolutoire dans le droit rabbinique
Robert Daniel Dahan (1993)
Les clauses résolutoires dans les baux d'habitation
Armelle Guilley (1991)
Clause résolutoire pour non-paiement du loyer ou des charges (article 25) et obtention des délais de grâce (article 1244 du Code civil )
Louis Rozès (1985)
Les contrats de mariage à Douai du XIIIème au XVème siècle, reflets du droit et de la vie d'une société urbaine
Monique Mestayer (1979)
Clause hypothécaire de dation en paiement. Clause résolutoire de la vente d'immeuble
M. Tancelin (1969)
Les causes de résiliation de contrat d’apprentissage chez les artisans de Seine-et-Oise
G. Berneri (1957)