Occupation du domaine public Fr

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Identifiant

Synonyme

Utilisation privative du domaine public Permis de stationnement Usages privatifs du domaine public Droits de place Autorisations d'occupation du domaine public Permissions de voirie Concessions de voirie Contrats d'occupation du domaine public

Discipline

Droit (104) Sociologie (2) Sciences de l'information et de la communication (1) Anthropologie sociale et ethnologie (1)

Type de document

Articles (103) Colloques et conférences (3) Mémoires, Thèses et HDR (2) Autres (2) Livres et chapitres d'ouvrages (2) Textes imprimés (1)

Auteur

Date

113 documents
Le juge compétent et le droit applicable à la redevance ou l'indemnité d'occupation du domaine public
Jean-François Giacuzzo (27 juin 2024)
Construire sur ou à partir de la voie publique : le pouvoir du maire de coordination des travaux
Norbert Foulquier (19 févr. 2024)
Contrats domaniaux
Pierre Blanquet et al. (2 oct. 2023)
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Caroline Chamard-Heim (oct. 2023)
Occupation du domaine public portuaire
Jean-François Lachaume (18 sept. 2023)
Quelles politiques locales pour les vélos et trottinettes en libre-service ?
Timothée Mangeart (3 juil. 2023)
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Philippe Yolka (févr. 2023)
L'utilisation privative du domaine public dans les ports de plaisance à l'épreuve de la mise en concurrence des titres d’occupation
Philippe Yolka (2023)
Béziers n’est pas dans le Var: note sous CE, 13 juill. 2022, Cne de Sanary-sur-Mer, n° 458488
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De l'interdiction des terrasses chauffées parisiennes à l'article L. 2122-1-1 A du CGPPP
Seydou Traore (7 nov. 2022)
Réparation des préjudices résultant de l’occupation illégale d’une dépendance du domaine public communal par l’Etat
(10 oct. 2022)
« Ô temps ! Reprends ton vol » : l’abrogation de concessions permanentes illégales par le gestionnaire d’un port intérieur de plaisance n’emporte aucune conséquence indemnitaire: note sous CAA Lyon, 23 juin 2022, X. et a. c./ Cté d’agglomération du lac du Bourget, n° 20LY01428
Philippe Yolka (sept. 2022)
Encadrement du free-floating en France : l'émergence d'une nouvelle politique locale de mobilité ?: Analyse de la mise en œuvre par le bloc communal du cadre réglementaire prévu par la LOM
Timothée Mangeart (8 juin 2022)
Responsabilité de la ville de Lyon pour les conséquences dommageables provoquées par la grande roue sur la place Bellecour
Fanny Charvier (27 avr. 2022)
Mémorial lyonnais du génocide des Arméniens : annulation de l’autorisation d’occupation du domaine public
Élise Untermaier-Kerléo (26 avr. 2022)
Répression des contraventions de grande voirie et prescription de l'action publique
(7 janv. 2021)
Fonctionnement de la Grande roue place Bellecour à Lyon et indemnisation des préjudices
(1 janv. 2021)
Occupation du domaine privé et mise en concurrence: et un [e], et deux, et trois !
Philippe Yolka (19 oct. 2020)
Greffiers des tribunaux de commerce : redevance d'occupation du domaine public pour leurs fonctions extra-juridictionnelles
(8 sept. 2020)
Droit de présentation d'un successeur dans une halle ou un marché
Caroline Chamard-Heim (6 août 2020)
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public : condition d’exercice du droit de présentation d’un successeur
(6 août 2020)
Covid-19 : nouvel assouplissement des règles de la commande publique
Xavier Delpech (19 mai 2020)
« Sur la plage, abandonnés, coquillages et référé » [précontractuel]...: note sous TA Nice, ord. réf., 27 nov. 2019, n°1905097, J. c/ Métropole Nice-Côte d’Azur
Philippe Yolka (févr. 2020)
Calculer une redevance d’occupation du domaine public : un numéro d’équilibriste
Alain Caumeil et al. (2020)

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