Rupture conventionnelle Fr

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Rupture de contrat conventionnelle

Discipline

Droit (57) Economies et finances (11) Gestion et management (4) Sciences de l'information et de la communication (2) Sociologie (1)

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Licenciement pour faute lourde ou rupture conventionnelle : choisir, c'est renoncer
Benoit Géniaut (19 janv. 2024)
Relations de travail et d'emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives
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Rupture conventionnelle. Clause de délit-formation et rupture conventionnelle : doutes et certitudes
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Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021
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Preuve de la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture (Cass. soc., 3 juill. 2019, n° 18-14.414)
Jean-Philippe Tricoit (24 sept. 2019)
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Jean-Philippe Tricoit (23 juil. 2019)
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La transaction en cas de rupture du contrat de travail et son redressement [Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale]
Véronique Mikalef-Toudic (6 juin 2019)
Qualité du travail et de l’emploi et nature de la mobilité professionnelle : quels liens en France entre 2006 et 2010 à partir de l’enquête Santé et itinéraire professionnel ?
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Une rupture conventionnelle nulle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, sous Cass. soc. 30 mai 2018, n° 16-25.273, JCP Semaine juridique, éd. G 2018, n° 711
Danielle Corrignan-Carsin (18 juin 2018)

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