Rupture conventionnelle Fr

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Rupture de contrat conventionnelle

Discipline

Droit (44) Economies et finances (12) Gestion et management (5) Sociologie (1) Sciences de l'information et de la communication (1)

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Les démissions du point de vue de la jurisprudence en Turquie
Melda Sur (26 avr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Patrice Angeniol (1 mars 2024)
Le refus de faire droit à une demande de rupture conventionnelle est soumis au contrôle restreint du juge de l’excès de pouvoir
(1 mars 2024)
Relations de travail et d'emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives
Raphaël Dalmasso et al.
Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021
CGSP - France Stratégie (collectif) (16 déc. 2021)
Les 12 points clés de la carrière du fonctionnaire hospitalier
André Lucas et al. (2021)
RUPTURE CONVENTIONNELLE. Condition de forme – Absence de remise au salarié d’un exemplaire de la convention de rupture – Finalités – Demande d’homologation et exercice du droit de rétractation – Garantie du libre consentement du salarié – Nullité de la convention de rupture. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 23 septembre 2020 (n° 18.25770 FS-P+B) M. R… contre Société G.
Claire Gallon (2020)
La rupture conventionnelle pratiquée par un dirigeant d’une PME: « Donc le tout, c’est de le faire le mieux humainement possible. »
Gwendal Roblin (2020)
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Nullité de la rupture conventionnelle pour l’avoir antidatée
Annabelle Turc (1 févr. 2019)
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture conventionnelle homologuée – Existence de faits de harcèlement moral n’affectant sa validité qu’en présence d’un vice du consentement. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 23 janvier 2019 Mme B. contre Société Cordirom (p. n° 17-21.550, Publié)
Hervé Gosselin (2019)
Rupture conventionnelle collective et procédure du licenciement économique : une cohabitation à établir : À propos du jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 16 octobre 2018
Raphaël Dalmasso (2019)
Qualité du travail et de l’emploi et nature de la mobilité professionnelle : quels liens en France entre 2006 et 2010 à partir de l’enquête Santé et itinéraire professionnel ?
Camille Signoretto (2019)
Comment les ruptures conventionnelles ont transformé le marché du travail
Cyprien Batut et al.
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Rupture conventionnelle homologuée (RCH) - Annulation de la convention de rupture en raison du contournement des règles relatives à l’instauration d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) - Effets - Rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse - Restitution des sommes perçues en exécution de la convention. : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 30 mai 2018. Mme A. c. Société NCS Pyrotechnie et technologies (p. n° 16–15.273, Publié)
Hugues Ciray (2018)
Rupture conventionnelle collective et révision des règles du licenciement : la fin du licenciement pour motif économique ?
Amine Ghenim (2018)
RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture amiable – Rupture imposée par l’employeur en dehors du cadre légal de la rupture conventionnelle homologuée (RCH) – Rupture produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (oui) – Caractère préalable de la question de la validité de la rupture amiable sur celle relative à l’imputabilité de la rupture – Article L. 1237-11 du Code du travail. : COUR DE CASSATION 21 décembre 2017 Mme X c. M. Y. (La Maison du Surgelé) (p. n° 16-12.780)
Clément Geiger (2018)
Rupture conventionnelle : ode aux noyés (Sur l’entretien, la nullité et la preuve) : Cass. Soc. 1er décembre 2016, n° 15-21.609 (FS-PBRI)
Patrice Adam (2017)
Les indispensables du droit du travail
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Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ?
Caroline Chabault-Marx (2017)
Les pratiques des employeurs en matière de rupture du CDI
Camille Signoretto (18 janv. 2016)
Option sécuritaire pour la rupture conventionnelle : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 6 octobre 2015, A. contre Société Mediterranée Var diffusion (p. n° 14-17.539)
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Flexicurité et rupture conventionnelle du contrat de travail : de l’oxymore à l’ambiguïté de la pratique
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L'annulation d'un licenciement par la signature d'une rupture conventionnelle !
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