Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790

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1881

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Jean Nicolas Démeunier et al., « Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.oq3fhe


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Démeunier Jean Nicolas, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Croix Charles Lidewine Marie de, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Crécy Ferdinand Denis, comte de, Roederer Pierre Louis, Fumel de Montségur Philibert, marquis de, Dubois-Crancé Edmond Louis, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Rabaud de Saint-Étienne Jean-Paul, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Pétion de Villeneuve Jérome, Le Chapelier Isaac René Guy, Bousmard de Chantraine Henri-Jean de, Devoisins Pierre. Discussion du projet de décret concernant la contribution patriotique du quart des revenus, lors de la séance du 26 mars 1790. In: Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. pp. 361-363.

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