Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791
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Pierre Étienne Despatys de Courteille et al., « Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.p3xku0
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Résumé
Despatys de Courteille Pierre Étienne, Martineau Louis Simon, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Lavie Marc David, Goupil de Préfeln Guillaume François, Defermon des Chapelières Jacques, Gillet de la Jaqueminière Louis Charles, André Antoine Balthazar d'. Divers amendements de l'article 2 du projet de décret des comités ecclésiastique et d' aliénation sur les baux emphytéotiques et les baux par anticipation, lors de la séance du 19 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 199-200.