Registre du commerce Fr

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Synonyme

Registre des sociétés Immatriculation (droit commercial) Registres du commerce Business enterprises--Registration and transfer Empresas--Transmisión Cambio de titularidad de empresas Sucesión de empresas Transmisión de empresas Registro mercantil Registro de comercio Sociedades--Inscripción Sociedades--Registro y transmisión

Discipline

Droit (13) Histoire (8) Sociologie (2) Géographie (1)

Type de document

Articles (25) Colloques et conférences (1) Livres et chapitres d'ouvrages (1)

Auteur

Date

27 documents
Conclusions du rapporteur public
François Point (20 févr. 2024)
Compétence de l’ordre administratif pour connaître des litiges relatifs aux émoluments dus aux greffiers en contrepartie des prestations de fourniture d'informations extraites du registre du commerce et des sociétés
(5 févr. 2024)
La qualité pour agir en responsabilité du créancier social : vers un droit prétorien porteur de cohérence au vu du de l’ATF 146 III 441 et de l’ATF 148 III 11
Damiano Canapa et al. (15 févr. 2023)
Animer le bourg et son commerce. Engagements patronaux, action publique locale et compétitions territoriales dans un bourg rural périurbain de l'ouest de la France (1960-2017)
Quentin Schnapper (18 nov. 2020)
Bénéficiaires effectifs et obligation de transparence : faveur donnée à l’indication du pourcentage de détention
Nathan Michel (1 oct. 2020)
Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus
Quentin Némoz-Rajot (1 janv. 2020)
Le défaut de qualité à agir du liquidateur amiable pour former appel suite à la radiation de la société
Marceau Piras (1 août 2019)
Autour des « missions » des sociétés commerciales
Luisa Brunori (2019)
Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée ! : (CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-106/16, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 2512, note L. d’Avout ; ibid. 2018. 1934, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2018. 47, note G. Parleani ; RTD eur. 2018. 693, obs. F. Berrod ; Europe 2017. Comm. 462, obs. D. Simon ; JCP 2017. 1352, note M. Combet ; JCP E 2018, 1014, note M. Menjucq ; BJS 2018. 19, note Th. Mastrullo ; Gaz. Pal. 3 avr. 2018, p. 49, obs. J.-M. Moulin ; JDI 2018. Chron. 4, p. 677 s., obs. C. Nourissat ; ibid., Chron. 9, obs. J.-S. Quéguiner ; Dr. Sociétés, juin 2018. Chron. 1, obs. E. Schlumberger. Adde I. M. Barsan, Que reste-t-il du critère du siège social réel après l’arrêt Polbud ?, Europe 2018. Étude 1)
Jeremy Heymann (2019)
Validité d’un legs au profit d’une fondation post mortem étrangère : Cour de cassation (Civ. 1re), 15 avril 2015, n° 14-10.661
Marie-Christine de Lambertye-Autrand (2016)
Représentation d'une société à compter de la publication de la clôture de sa liquidation au registre du commerce et des sociétés
(30 nov. 2015)
De quelques difficultés suite à la radiation du RCS d’une société unipersonnelle
Quentin Némoz-Rajot (20 juil. 2015)
Un dépassement capitaliste du salariat ?: Une sociohistoire en trois actes et impasses
Claude Didry et al. (2015)
Un dépassement capitaliste du salariat ? : Une sociohistoire en trois actes et impasses
Claude Didry et al. (2015)
Chronologie du Film d'Art. L'histoire mouvementée d'un catalogue
Le Roy Éric (15 avr. 2014)
Pas de limitation à l’ouverture d’une liquidation judiciaire
Paul-Henri Audras (18 févr. 2014)
La communauté arménienne d’Issy-les-Moulineaux de 1922 à 1968 : origine, implantation et intégration
Michel Garin (10 juin 2012)
Écrire l’histoire de trajectoires migratoires en changeant d’échelle
Claire Zalc (3 avr. 2012)
SECURITE SOCIALE. Professions industrielles et commerciales – Affiliation – Conditions – Exercice effectif par l’assuré d’une activité professionnelle comportant inscription au Registre du commerce et des sociétés – Capacité de l’assuré d’exercer le commerce (non). : Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (2e Ch. civ.) 20 janvier 2012 Caisse RSI Ile-de-France Est contre UDAF Paris (pourvoi n°10-27.127)
Anne-Sophie Ginon (2012)
Le fonds du registre du commerce et des sociétés (1920-1954) et du registre des métiers (1936-1962) du tribunal de commerce de Lille
Ingrid Longelin (2012)
Entre salariat et indépendance : le statut hybride du représentant de commerce en France de la fin du XIXe siècle au milieu du XXe siècle
Jean-Paul Barrière (2012)
La rétroactivité d’un acte d’apport et les bénéfices industriels et commerciaux
(7 avr. 2011)
Desserrement des activités et étalement urbain à Toulouse
Jean-Paul Laborie et al. (2011)
Entreprises et pouvoir économique dans la région Rhône-Alpes (1920-1954)
Hervé Joly et al. (2003)
Une source importante d’accès problématique pour l’historien : le premier registre du commerce (1920-1954)
Hervé Joly (1998)

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