Voies d'exécution Fr

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Procédures civiles d'exécution Exécution forcée Exécution des jugements Mesures d'exécution forcée Procédures d'exécution Poursuites (procédure civile) Actes d'exécution Exécution, Voies d' Executions (Law) Procedimiento de ejecución Ejecución de sentencias (Procedimiento civil) Juício ejecutivo Procedimiento civil de ejecución Procedimiento ejecutivo Proceso ejecutivo

Discipline

Droit (145) Histoire (4) Psychologie (2) Sociologie (1) Economies et finances (1)

Type de document

Articles (103) Livres et chapitres d'ouvrages (19) Autres (12) Textes imprimés (9) Mémoires, Thèses et HDR (5) Colloques et conférences (3) Prépublication (1) Cartes et plans (1) Photos et images (1) Billets de blog (1)

Auteur

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153 documents
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil
Maxime Cormier (30 avr. 2024)
Articulation subtile de l'inopposabilité de l'insaisissabilité légale et de l'absence de reprise des poursuites individuelles: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, no 22-20185
Jean-Jacques Ansault
Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
Renaud Salomon (26 févr. 2024)
Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions
Jérémy Houssier (9 févr. 2024)
L’imprescriptibilité de l’action en exequatur : (Civ. 1re, 11 janv. 2023, n° 21-21.168, JDI 2023. 922, note M. Barba)
Vincent Richard et al. (2024)
Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français
Renaud Salomon (2024)
De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français
Mathias Audit (2024)
L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe: ss. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, nos 21-25587 et 21-25588
Thibault Goujon-Bethan (7 nov. 2023)
Exequatur sur exequatur vaut parfaitement
Horatia Muir Watt (30 oct. 2023)
Exequatur sur exequatur vaut parfaitement
Horatia Muir Watt (30 oct. 2023)
Retour à l'exigence d'une renonciation expresse mais non spéciale de l'État étranger à son immunité d'exécution
Renaud Salomon (14 sept. 2023)
Omission financière de l'avocat : pas d'usurpation de titre en l'absence de notification de la décision d'omission
Marilyn Guez (25 juil. 2023)
Restriction de la liberté de correspondances des personnes détenues
(8 janv. 2023)
Exequatur sur exequatur vaut parfaitement : (CJUE, 4 avril 2022, aff. C-568/20, J. c/ H Limited
Horatia Muir Watt (2023)
Pour exécuter, notifiez le jugement et l'arrêt qui le confirme: note ss. Civ. 2e, 30 juin 2022, FS-B, n° 21-10.229
Thibault Goujon-bethan (9 sept. 2022)
Anticipation réitérée de l'application de la réforme des contrats aux promesses unilatérales de vente
Frédérique Cohet (10 mai 2022)
L’exécution des sentences arbitrales contre les personnes publiques de l’OHADA
Comlan René Vodounon-Djegni (18 mars 2022)
De la proportion dans l'exécution forcée en nature du CCMI !
Gatien Casu (17 févr. 2022)
Petite leçon de la Cour de cassation à propos d'un pacte d'actionnaire conclu par le salarié d'une société de gestion
Sophie Schiller (2022)
Tribunal compétent en matière d’action en restitution fondée sur l’enrichissement sans cause : (CJUE, 9 décembre 2021, aff. C-242/20, D. actu. 14 janv. 2022, F. Mélin ; D. 2022. 915, obs. S. Clavel et F. Jault-Seseke ; Europe 2022, comm. 66, L. Idot ; Procédures 2022, n° 3, comm. 64, C. Nourissat)
Olivera Boskovic (2022)
Les paradoxes de la récidive
Philippe Robert (10 déc. 2021)
Les frais exposés non compris dans les dépens, sont productifs d'intérêts même si la décision de justice accordant ces frais ne l'a pas prévu explicitement
(20 oct. 2021)
Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli
Guillaume Sansone
Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé
Guillaume Sansone
Les projets d’instruments internationaux sur la reconnaissance et l’exécution des accords amiables
Maximin de Fontmichel (13 juil. 2021)

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