Dommages-intérêts Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Compensation (dédommagement) Dédommagement Dommages et intérêts Daños y perjuicios Indemnización de víctimas de daños Perjuicios Reparación de daños Reparación por daños Damages Injuries (Law) Measure of damages Damages--Law and legislation

Discipline

Droit (287) Histoire (66) Histoire, Philosophie et Sociologie des sciences (29) Economies et finances (16) Science politique (7) Littératures (7) Sociologie (5) Psychologie (4) Géographie (3) Art et histoire de l'art (3) Architecture, aménagement de l'espace (3) Anthropologie sociale et ethnologie (3) Linguistique (2) Gestion et management (2) Musique, musicologie et arts de la scène (1) Archéologie et Préhistoire (1)

Type de document

Articles (251) Autres (66) Page Web (45) Livres et chapitres d'ouvrages (43) Textes imprimés (41) Billets de blog (39) Mémoires, Thèses et HDR (9) Colloques et conférences (6) Documents audiovisuels (2) Rapports (2) Manuscrits (2) Séminaires (1) Recensions (1) Photos et images (1)

Auteur

Date

458 documents
La possibilité de cumuler l'indemnisation allouée au titre de la rupture brutale avec des dommages et intérêts accordés sur un autre fondement, en cas de préjudices distincts
Muriel Chagny (24 avr. 2024)
Interdiction des poursuites contre les coobligés personnes physiques. Créance de dommages-intérêts résultant d'une condamnation pénale
Arlette Martin-Serf (24 avr. 2024)
Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif.
Pierre Blanquet (1 avr. 2024)
Harcèlement moral et principe de réparation intégrale du préjudice
Patrice Adam (19 janv. 2024)
Immunité d’exécution des États et créances salariales
Hélène Nasom-Tissandier (2024)
La responsabilité civile proportionnelle
Fabrice Leduc (30 déc. 2023)
L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts
Anne-Marie Leroyer (30 déc. 2023)
Le masseur-kinésithérapeute et le toucher : aspects juridiquesThe masseur-physiotherapist and touch : Legal aspects
Isabelle Poirot-Mazères
Atteinte à une servitude de vue et contrôle de proportionnalité
Nathalie Pierre (25 oct. 2023)
La preuve : armature de toute responsabilité
Nour Safa (9 oct. 2023)
La livraison des marchandises selon la convention de Vienne en rapport avec le code civil syrien
Hala Toutinji (29 sept. 2023)
Banqueroute : augmentation frauduleuse du passif (Cass.crim. 1er fév. 2023 n°22-82.368)
Corinne Mascala (28 sept. 2023)
Allocation de terrain EFEO
Asian Studies (6 sept. 2023)
Harcèlement moral et réparation intégrale des préjudices
Celine Ingelaere (25 juil. 2023)
Cass. 2e Civ., 29 mars 2023, no 22-84.267 (action civile et JIVAT)
(11 juil. 2023)
Cass. Crim., 31 janvier 2023, no 22-82.917 (partie civile)
(11 juil. 2023)
Créance de dommages et intérêts du salarié victime de harcèlement moral : lorsque l'employeur organise son insolvabilité: note sous Cass. Crim., 5 avr. 2023, n° 21-80.578
Rodolphe Mesa (7 juin 2023)
Le barème d’indemnisation des licenciements au Bénin
Gautier Makoutode (12 avr. 2023)
La demande de production de preuves dans le cadre d'une action en réparation des dommages anticoncurrentiels peut porter sur des preuves créées ex novo
Julie Klein (31 mars 2023)
« Cautionnement : la limitation des effets de la compensation par voie principale »
Mai-Lan Dinh (17 mars 2023)
La responsabilité civile judiciaire
Paul Sabbagh (21 févr. 2023)
La Cour de justice et les conflits de lois dans le temps
Rafael Amaro (19 janv. 2023)
Allocation de terrain de l'EFEO - 2nd semestre 2023
Asian Studies (17 janv. 2023)
Accident du travail : une compétence du pôle social qui ne tolère aucun empiétement
Samy Douider (2023)
Brève analyse de la CJIP conclue entre le Crédit Suisse et le parquet national financier
Juliette Morel-Maroger (2023)

next