Registro mercantil Es

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Identifiant

Synonyme

Registro de comercio Sociedades--Inscripción Sociedades--Registro y transmisión

Discipline

Droit (45) Histoire (9) Sociologie (3) Economies et finances (3) Géographie (1)

Type de document

Articles (62) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Mémoires, Thèses et HDR (1) Prépublication (1) Autres (1) Colloques et conférences (1)

Auteur

Date

69 documents
L'absence de prescription pour l'action visant au dépôt de documents au RCS
Bernard Saintourens (24 avr. 2024)
Les conditions de reprise d’un acte passé au nom ou pour le compted’une société en formation : un important revirement jurisprudentiel (note s/sCass. com. 29 novembre 2023, n° 22-12.865, FS-B+R, n° 22-21.623, FS-B+R, et n° 22-18.295, FS-B+R)
Deen Gibirila (12 févr. 2024)
Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre
Arnaud Reygrobellet (15 janv. 2024)
Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision
Arnaud Lecourt (31 déc. 2023)
Sociétés non immatriculées et quasi-personnalité
Matthias Martin (17 déc. 2023)
La qualité pour agir en responsabilité du créancier social : vers un droit prétorien porteur de cohérence au vu du de l’ATF 146 III 441 et de l’ATF 148 III 11
Damiano Canapa et al. (15 févr. 2023)
La transformation numérique des formalités des entreprises, au service de l'économie
Bertrand Cassar (10 févr. 2023)
Travailleurs détachés en UE : régime et portée juridiques des certificats E101/A1 au regard du travail dissimulé, de la santé et la sécurité des travailleurs, de la fraude sociale et de la concurrence déloyale (affaire Bouygues)
Harold Kobina Gaba
Protección y legitimidad de los nombres comerciales frente a la marca y nombre social en la Comunidad Andina
Yamile Andrea Montenegro et al. (1 août 2022)
La compatibilité du délit de travail dissimulé pour défaut de déclaration au registre du commerce et des sociétés avec la liberté d'établissement: note sous Cass. Crim., 2 mars 2021
Rodolphe Mesa (21 juil. 2021)
Société anonyme radiée, mandataire ad hoc et successions : quelques précisions procédurales
Rudy Laher (6 févr. 2021)
Animer le bourg et son commerce. Engagements patronaux, action publique locale et compétitions territoriales dans un bourg rural périurbain de l'ouest de la France (1960-2017)
Quentin Schnapper (18 nov. 2020)
Bénéficiaires effectifs et obligation de transparence : faveur donnée à l’indication du pourcentage de détention
Nathan Michel (1 oct. 2020)
Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés
Jérôme Lasserre Capdeville (11 juil. 2020)
Le renforcement du droit régissant l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés
Jérôme Lasserre Capdeville (11 juil. 2020)
Bénéficiaire effectif d’une société : l’indication obligatoire du pourcentage de capital social ou des droits de vote détenus
Quentin Némoz-Rajot (1 janv. 2020)
Industria Forestal en el Sur de Chile. Transformaciones en comunidades campesinas de la Región de Los Ríos. (1985-2010)
Yerko Monje-Hernández (2020)
Le défaut de qualité à agir du liquidateur amiable pour former appel suite à la radiation de la société
Marceau Piras (1 août 2019)
Autour des « missions » des sociétés commerciales
Luisa Brunori (2019)
Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée ! : (CJUE, gr. ch., 25 oct. 2017, aff. C-106/16, AJDA 2018. 329, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 2512, note L. d’Avout ; ibid. 2018. 1934, obs. L. d’Avout et S. Bollée ; Rev. sociétés 2018. 47, note G. Parleani ; RTD eur. 2018. 693, obs. F. Berrod ; Europe 2017. Comm. 462, obs. D. Simon ; JCP 2017. 1352, note M. Combet ; JCP E 2018, 1014, note M. Menjucq ; BJS 2018. 19, note Th. Mastrullo ; Gaz. Pal. 3 avr. 2018, p. 49, obs. J.-M. Moulin ; JDI 2018. Chron. 4, p. 677 s., obs. C. Nourissat ; ibid., Chron. 9, obs. J.-S. Quéguiner ; Dr. Sociétés, juin 2018. Chron. 1, obs. E. Schlumberger. Adde I. M. Barsan, Que reste-t-il du critère du siège social réel après l’arrêt Polbud ?, Europe 2018. Étude 1)
Jeremy Heymann (2019)
Nouveau décret du 18 avril 2018 à propos de l'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés
Jérôme Lasserre Capdeville (7 juil. 2018)
L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés
Jérôme Lasserre Capdeville (6 janv. 2018)
Du Registre du Commerce et des Sociétés vers un registre de l'entreprise ? Réflexions sur une évolution jugée nécessaire
Yoni Weizman (14 déc. 2017)
Déclaration notariée d'insaisissabilité inopposable au liquidateur pour défaut de publicité au registre du commerce et des sociétés. Reconstitution du gage commun des créanciers
Arlette Martin-Serf (2 mai 2017)
Validité d’un legs au profit d’une fondation post mortem étrangère : Cour de cassation (Civ. 1re), 15 avril 2015, n° 14-10.661
Marie-Christine de Lambertye-Autrand (2016)

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