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Classification--Law

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207 documents
Le jeu des qualifications juridiques au service de l’évitement du droit pénal
Isabelle Fouchard (6 mai 2024)
Raconte-moi un zonage... Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ?
Mathieu Gigot (25 janv. 2024)
Raconte-moi un zonage... Quelles stratégies des acteurs dans la mise en place des zonages patrimoniaux ?
Mathieu Gigot (25 janv. 2024)
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Mathieu Gigot (25 janv. 2024)
La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant : navire ou installation classée pour la protection de l’environnement ?
Agathe Van Lang (2024)
Bricolages juridiques dans la formalisation des droits fonciers coutumiers. Constatation et reformulation des droits fonciers des filles au Burundi
Caroline Knecht (2024)
Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique
Marion Vorms (15 déc. 2023)
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La structuration anticipée d'un régime juridique tourné vers la satisfaction d'une filière hydrogène "miraculeuse" : point d'étape et questionnements
Blanche Lormeteau (24 nov. 2023)
Introduction
Philippe Blaudeau et al. (10 nov. 2023)
Les JNF et le droit international public
Philippe Gout (2 oct. 2023)
La qualification juridique de l'acte de mise en banque d'ADN
Michelle Laflamme (29 sept. 2023)
L'assimilation des qualifications et des régimes dans l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux
Frédéric Rouvière (1 août 2023)
Nature du « droit d’anneau » dans les ports de plaisance : le principal absorbe l’accessoire: note sous CE, 8e et 3e ch., 14 avr. 2023, n° 462797, Assoc. des plaisanciers du Port-Vieux de La Ciotat et a. c/ SPL La Ciotat Shipyards et Dpt des Bouches-du-Rhône, concl. R. Victor, note P. Yolka
Philippe Yolka (19 mai 2023)
Conférence : « Les enjeux de la qualification juridique du féminicide », 10 mars 2023, Faculté de Douai
Prune Decoux (13 févr. 2023)
Qualification juridique des biomédicaments et dynamiques compétitives
Francis Megerlin et al. (2023)
Existe-t-il un concept juridique de fait ?
Frédéric Rouvière (2023)
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Frédéric Rouvière (2023)
L’influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé
Gaël Burroni (2023)
Sur le déni de qualification juridique du corps vivant
Omeonga wa Kayembe Naomi (13 déc. 2022)
Chapitre IV. Les élections de 1877 et les suites judiciaires de la corruption électorale
Christophe Portalez (19 oct. 2022)
L'animal en droit international
Joseph Reeves (5 oct. 2022)
Chapitre 5. La qualification juridique
Arnaud Fossier (1 août 2022)
Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation
Marie-Caroline Vincent-Legoux (11 juil. 2022)
Les mutilations génitales intersexuées sont-elles des actes de torture pour la Cour européenne des droits de l'homme ?
Benjamin Moron-Puech (19 mai 2022)

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