Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791, lors de la séance du 15 mars 1791

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1886

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Guillaume François Goupil de Préfeln et al., « Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791, lors de la séance du 15 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.50u2hj


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Goupil de Préfeln Guillaume François, Roederer Pierre Louis, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Gaultier de Biauzat Jean-François, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Dellay-d'Agier ou Delay Claude Pierre de, Bouteville-Dumetz Gislain-Louis, Martineau Louis Simon, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Sallé de Chou Etienne François, Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Rochebrune Amable de Brugier, baron de, Pison du Galand Alexis François, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de. Suite de la discussion sur la fixation des contributions foncière et mobilière pour 1791, lors de la séance du 15 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 89-95.

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