Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790

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1885

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Antoine Barnave et al., « Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.5eozo2


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Barnave Antoine, Malouet Pierre Victor, Duport Adrien Jean, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Le Chapelier Isaac René Guy, André Antoine Balthazar d', Chasset Charles Antoine, Chabroud Charles, Couppé de Kervennou Gabriel, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Moreau de Saint-Méry Louis Elie, Moreau Etienne Vincent, Tronchet François Denis. Suite de la discussion sur le tribunal de cassation, lors de la séance du 11 novembre 1790. In: Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. pp. 370-371.

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