Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791

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1888

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Jacques Guillaume Thouret et al., « Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.jvmrqk


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Thouret Jacques Guillaume, Martineau Louis Simon, Prieur de la Marne Pierre Louis, Chabroud Charles, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Lanjuinais Jean Denis, Guillaume Louis-Marie, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Duport Adrien Jean, Goupil de Préfeln Guillaume François, Roederer Pierre Louis, Le Chapelier Isaac René Guy, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Grégoire Henri Jean-Baptiste, Buzot François-Nicolas. Discussion d’un article additionnel au projet de Constitution, présenté par M. de Saint-Martin, lors de la séance du 13 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 399-405.

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