Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791

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1886

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Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne et al., « Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.sbg6gd


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Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Dauchy Luc Jacques Edouard, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Dupont Martin François, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Legrand Jérome, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Dosfant Jean Antoine, Defermon des Chapelières Jacques, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Ramel de Nogaret Dominique Vincent, Boissy d'Anglas François Antoine de, Malès Gabriel, Roederer Pierre Louis, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Sallé de Chou Etienne François, Gaultier de Biauzat Jean-François. Discussion des articles 5 et 6 du décret du comité de contributions publiques sur les moyens de pourvoir aux dépenses de 1791, lors de la séance du 17 mars 1791. In: Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. pp. 148-150.

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