Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791
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1885
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Guillaume François Goupil de Préfeln et al., « Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.xgwmxw
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Résumé
Goupil de Préfeln Guillaume François, Regnier Claude Ambroise, Martineau Louis Simon, Buzot François-Nicolas, Prieur de la Marne Pierre Louis, Chabroud Charles, Babey Pierre Marie Athanase, Duport Adrien Jean, Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, André Antoine Balthazar d', Lanjuinais Jean Denis, Regnaud de Saint-Jean d'Angely Michel Louis Etienne, Pétion de Villeneuve Jérome, Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Discussion et rejet de l'article 27 du titre VIII du décret sur les jurés, lors de la séance du 5 février 1791. In: Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. pp. 756-758.