Biens (droit) Fr

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Droit réel Choses (droit) Droit des biens Droits réels Things (Law) Res (Civil law)

Discipline

Droit (434) Histoire (9) Sociologie (5) Géographie (3) Economies et finances (3) Science politique (1) Religions (1) Philosophie (1) Linguistique (1)

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494 documents
Le bornage réalisé entre propriétaires, valant titre entre les parties, est opposable aux emphytéotes successifs
Laetitia Tranchant (27 mars 2024)
Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
Louis Perreau-Saussine (25 mars 2024)
Une responsabilité pour troubles anormaux de voisinage insérée dans le code civil : le droit des biens sacrifié sur l'autel de la responsabilité civile !
Nadège Reboul-Maupin (18 janv. 2024)
Bricolages juridiques dans la formalisation des droits fonciers coutumiers. Constatation et reformulation des droits fonciers des filles au Burundi
Caroline Knecht (2024)
La preuve en droit des biens
Nadège Reboul-Maupin (2024)
Loi « Climat et résilience » : Le droit de surplomb et le tour d’échelle pour isolation thermique par l’extérieur à l’épreuve du droit commun
Mathilde Hoyer (2024)
"Droit réel démembré ou charge de la propriété : essai de classification"
Henri Leyrat
Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ? (A propos du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (ou « BRAEC »)
Sylvain Mercoli (19 déc. 2023)
Le devoir de loyauté de l'associé
Karine Lemercier (30 nov. 2023)
Airial landais et « géographie du flou » : l’émotion comme relation au et connaissance du vivant
Emilie Ropert Dupont et al. (6 nov. 2023)
Responsabilité du syndic bénévole et obligation de production d’une attestation d’assurance pour les copropriétaires
Frédérique Cohet (25 oct. 2023)
Atteinte à une servitude de vue et contrôle de proportionnalité
Nathalie Pierre (25 oct. 2023)
La mitoyenneté et la hiérarchie des modes de preuve
Julie Bukulin (24 oct. 2023)
Un portail verrouillé de l’intérieur constitue une entrave à l’exercice de la servitude de passage profitant à un fonds enclavé
Louis Fériel (24 oct. 2023)
Limitations du droit d’accès à un canal
Sébastien Milleville (24 oct. 2023)
Nature et régime de l’indivision perpétuelle des accessoires immobiliers
Sébastien Milleville (23 oct. 2023)
L'immobilier, une source de revenus captifs soumise à une fiscalité punitive, confirmant l'inconsistance du droit de propriété
Alexandre Guenfici (14 sept. 2023)
Droit des biens
Yves Strickler et al. (14 sept. 2023)
Dictionnaire pratique de droit des affaires
Alexandre Quiquerez et al. (1 sept. 2023)
La traite négrière vue par l’École de Salamanque (XVIe siècle)
Anne-Charlotte Martineau
Qualification européenne autonome des notions de « contrat portant sur un droit réel immobilier » et de « bail d'immeuble »
Louis Perreau-Saussine (16 août 2023)
Les droits réels et la mort (2) : l'extinction de l'usufruit cédé par le décès du cédant
Florent Masson (1 août 2023)
Droit des biens
François Pasqualini et al. (13 juil. 2023)
Les servitudes affectant les parties communes en copropriété: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif
Flora Vern (30 juin 2023)
Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999
Flora Vern

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