Syndicats de copropriétaires Fr

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Assemblée générale des copropriétaires Syndicat des copropriétaires Assemblées de copropriétaires Conseils syndicaux de copropriétaires

Discipline

Droit (58) Gestion et management (1)

Type de document

Articles (52) Colloques et conférences (3) Livres et chapitres d'ouvrages (3) Textes imprimés (2) Autres (1)

Auteur

Date

61 documents
Responsabilité du syndic bénévole et obligation de production d’une attestation d’assurance pour les copropriétaires
Frédérique Cohet (25 oct. 2023)
Toute résolution soumise au vote d’une assemblée de copropriétaires n’est pas nécessairement une décision pouvant faire l’objet d’un recours en annulation
Frédérique Cohet (18 oct. 2023)
Un plan de sauvegarde et de mise en valeur ne peut subordonner la modification d'un immeuble à la restitution de celui-ci dans un état primitif
Pierre Soler-Couteaux (18 oct. 2021)
Quelle domanialité pour les pistes de ski ?: note sous CAA Lyon, 7 mars 2011, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le rond-point des pistes 1 et a., n°09LY00750
Philippe Yolka
Copropriété et domanialité : quand le juge administratif reprend la jurisprudence judiciaire: obs. sous CAA Versailles, 9 juin 2021, n° 18VE03249, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Résidence Le Garibaldien » et a.
Philippe Yolka
Un syndicat de copropriété n'agit pas contre une autorisation d'urbanisme comme mandataire des copropriétaires
Pierre Soler-Couteaux (17 avr. 2021)
Du point de vue de l'intérêt pour agir, un syndicat de copropriétaires est un voisin comme les autres
Pierre Soler-Couteaux (17 avr. 2021)
Condamnation du syndicat de copropriétaires et obligation de garantie du syndic
Simon Journet (1 mars 2021)
Les charges de copropriété ne sont pas des créances nées pour les besoins du déroulement de la procédure
Arlette Martin-Serf (14 nov. 2020)
La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle
Jacques Petit (27 mai 2020)
Déclaration et vérification des créances. Déclaration de créance par un syndicat de copropriétaires au passif de la procédure collective du syndic
Arlette Martin-Serf (22 nov. 2019)
Interdiction des poursuites individuelles. Syndic en liquidation judiciaire devant remettre à son successeur ou au liquidateur des documents par obligation légale
Arlette Martin-Serf (22 nov. 2019)
LA RÉFORME DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DE COPROPRIÉTAIRES DANS LE CODE CIVIL
Philippe Gagnon-Marin (2019)
La protection du syndicat des copropriétaires contre le candidat à l’acquisition indélicat
Béatrice Kan-Balivet (5 avr. 2018)
L'usucapion abrégée par le syndicat des copropriétaires : quel juste titre ?
William Dross (31 mars 2018)
L’accession sociale à la propriété immobilière en France : la fin du modèle de la propriété individuelle ?
Béatrice Kan-Balivet (16 mars 2018)
Un usufruitier n’a pas qualité pour déposer une déclaration préalable
(26 janv. 2018)
Immatriculation du syndicat des copropriétaires : une réforme, des réformes à parfaire !
Béatrice Kan-Balivet (3 janv. 2018)
Anticiper les difficultés du syndicat des copropriétaires : réflexions sur le candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété
Béatrice Kan-Balivet (17 nov. 2017)
Compétence du Conseil d'État pour connaître d'un recours contre une construction à usage multiple comportant un centre d'hébergement d'urgence
Pierre Soler-Couteaux (18 sept. 2017)
Le sursis à statuer de l'article L. 600-5-1 : recours contre le jugement avant-dire droit et le jugement définitif ; contestation du permis modificatif
Pierre Soler-Couteaux (18 sept. 2017)
Le syndicat des copropriétaires peut-il usucaper ?
William Dross (21 mars 2016)
Chronique de jurisprudence de droit des biens
William Dross
Droit moral: note sous CA Paris pôle 5-1, 8 septembre 2015 n° 14/05589 M. Bernard Heloua Grimaldi c/ Syndicat des copropriétaires SDC 13 rue Saint-Luc – 75018 Paris et autres
Jean-Michel Bruguière
Le mandat du syndic doit être précis sur la nature et la finalité de la contestation d'un permis de construire
Pierre Soler-Couteaux (18 nov. 2015)

next