Proportionnalité (droit) Fr

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Proportionnalité (droit européen) Proportion (droit) Principe de proportionnalité Proportionality in law Principio de proporcionalidad (Derecho) Proporcionalidad (Derecho) Proporcionalidad en el derecho

Discipline

Droit (73) Sociologie (2) Philosophie (2) Economies et finances (2)

Type de document

Articles (61) Textes imprimés (7) Autres (7) Livres et chapitres d'ouvrages (6) Mémoires, Thèses et HDR (4) Billets de blog (3) Colloques et conférences (2)

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Le particularisme de la procédure de refus, de retrait et de suspension de l'habilitation d'officier de police judiciaire
Renaud Salomon (29 févr. 2024)
Bioéthique
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Sophie Moreil (31 oct. 2023)
Portée renouvelée de la fausse déclaration des risques en assurance emprunteur ? [VI. Bancassurance]: Obs. sur Civ. 2, 6 juil. 2023, n° 22-11.045
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Droits de la défense et poursuite du crime organisé
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De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective relative à la nature ordinaire
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Construire un droit démocratique de la sécurité nationale
Bertrand Warusfel (2022)
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Étienne Pataut (2022)
Légitimation démocratique du jugement de proportionnalité et juridictionnalisation des droits sociaux dans le système euro-unitaire
Michele Zezza (12 mars 2021)
Consistance de la garantie et propriété de la caution mariée : absence d’obligation de vérification de la part du créancier professionnel !
Massilia Amzal (1 mars 2021)
Covid-19 : le Conseil constitutionnel juge les dispositions adoptées par le législateur visant à maintenir la lutte contre l’épidémie du covid-19 conformes à la liberté d’entreprendre
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L'instrumentalisation du principe de subsidiarité, un révélateur de la nature juridique de l'Union européenne
Anaëlle Martin (13 nov. 2020)
Note sous Tribunal arbitral du sport, 2020/A678, Manchester City FC c/ Union des associations européennes de football (UEFA), sentence du 13 juillet 2020
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LES MESURES ATYPIQUES D’EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE : REGARD ACTUEL SUR UN MOYEN PROCÉDURAL BRÉSILIEN POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Denise Teixeira de Oliveira (11 sept. 2020)
PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE, SAISI SUR RENVOI APRÈS ANNULATION DE SON ARRÊT PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, STATUE, POUR LA DEUXIÈME FOIS, SUR LA RESPONSABILITÉ D’UNE DES ENTREPRISES IMPLIQUÉES DANS LE CARTEL DES PUCES POUR CARTES ET AJOUTE UN COEFFICIENT DE RÉDUCTION DE 5% POUR RENDRE LE MONTANT DE L’AMENDE PROPORTIONNÉ AU NOMBRE ET À L’INTENSITÉ DES CONTACTS ANTICONCURRENTIELS (INFINEON TECHNOLOGIES)
Anne-Sophie Choné-Grimaldi (8 juil. 2020)
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Jean-Pierre Marguénaud (2020)
Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
Van Drooghenbroeck Sébastien et al. (26 nov. 2019)

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