Acción (Derecho) Es

Fiche du sujet

Référentiel
Identifiant

Synonyme

Acción jurídica Acción legal Acciones y oposición

Discipline

Droit (422) Science politique (29) Histoire (18) Sociologie (14) Anthropologie sociale et ethnologie (6) Géographie (5) Economies et finances (4) Littératures (3) Linguistique (3) Philosophie (2) Gestion et management (2) Art et histoire de l'art (1)

Type de document

Articles (421) Livres et chapitres d'ouvrages (58) Autres (30) Billets de blog (20) Colloques et conférences (13) Mémoires, Thèses et HDR (10) Textes imprimés (7) Rapports (7) Prépublication (3) Séminaires (1)

Auteur

Date

545 documents
Les aspects civils du grand arrêt climatique du 9 avril 2024
Jean-Pierre Marguénaud (1 août 2024)
[Majeurs protégés] Tutelle d’une partie au procès, ouverte après la clôture des débats: note sous Cass., civ. 1e, 23 mai 2024 (Pourvoi n°22-16.784)
Gilles Raoul-Cormeil (22 juil. 2024)
De l’École nationale de la magistrature à Anticor : Retour sur quatre décennies d’anticorruption à l’intersection des mondes judiciaire, associatif et politique
Éric Alt et al. (2 juil. 2024)
Chronique trimestrielle de droit des personnes protégées (avril - juin 2024)
Gilles Raoul-Cormeil (juil. 2024)
Un an de jurisprudence sur les clauses abusives : des plaideurs téméraires, des juges audacieux, des professionnels imprudents (ou calculateurs)
Nathalie Pierre (17 juin 2024)
Le principe dispositif au bûcher ?: À propos d'une récente proposition de neutralisation des demandes exagérées
Maxime Barba (23 mai 2024)
Neutraliser les demandes exagérées
Ludovic Lauvergnat (2 mai 2024)
Le retour des inepties sociales
Julien Icard (10 avr. 2024)
Vivre avec les changements climatiques
Frédérique Aït Touati et al. (avr. 2024)
Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence
François-Xavier Train (mars 2024)
Luttes climatiques, registre victimaire et mobilisations multisectorielles
Christophe Traïni (28 févr. 2024)
|SEMECOL| Droit et environnement
Atelier Ecopol (27 janv. 2024)
Prescription de l'action en contrefaçon en droit d'auteur : les difficultés de l'application du droit commun
Julien Douillard (25 janv. 2024)
Affaire Médiator : la Cour de cassation facilite l’action en justice de la victime d’un médicament défectueux
Laura Vitale (16 janv. 2024)
Éroder le capitalisme de plateforme : lutte, autogestion et vélo-cargo
Arthur Guichoux (2024)
De l’École nationale de la magistrature à Anticor : Retour sur quatre décennies d’anticorruption à l’intersection des mondes judiciaire, associatif et politique
Éric Alt et al. (2024)
Permanence et reprise des actes écrits qui ont dénoncé par la voie judiciaire les atrocités de la dictature chilienne
Daniela Accatino et al. (2024)
Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
Robin Médard Inghilterra et al. (2024)
Luttes climatiques, registre victimaire et mobilisations multisectorielles
Christophe Traïni (2024)
Survie de la personnalité morale en dépit de sa radiation au RCS et appel d'une décision
Arnaud Lecourt (31 déc. 2023)
Action syndicale et égalité de traitement : confirmation d'une nouvelle orthodoxie dans la défense de l'intérêt collectif
Sabrina Mraouahi (18 déc. 2023)
Prescription de l'action : application de la loi dans le temps
Nicolas Damas (18 déc. 2023)
L'interruption de la prescription de l'exécution forcée par la demande en justice : l'actualité de la pensée de Demolombe: ss. Cass. 1re civ., 12 juill. 2023, nos 21-25587 et 21-25588
Thibault Goujon-Bethan (7 nov. 2023)
Les règles de prescription mises au service du locataire recherchant le statut des baux commerciaux
Hugo Barbier (30 oct. 2023)
L'intérêt à agir de celui qui dispose déjà d'un titre exécutoire
Nicolas Cayrol (30 oct. 2023)

next