Romain Victor

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Droit (9) Sociologie (1) Science politique (1)

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Documents écrit par Romain Victor (1) | parle de Romain Victor (18)

Parlons justice en 30 questions
Agnès Martinel et al. (2013)

Conclusions du rapporteur public
Sophie Lesieux (9 août 2024)
Conclusions de la rapporteure publique
Claire Balaresque (21 juin 2024)
Le statut des eaux surabondantes d’une fontaine publique
(14 juin 2024)
Précisions sur le principe de légalité des incriminations et des peines appliqués aux contraventions de grande voirie
Hélène Meurin (1 mars 2024)
Les obligations d’une métropole en matière d’aménagements cyclables sur les voies urbaines
(1 mars 2024)
Commentaire
Tom Deléchelle (22 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
François Point (20 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur
Olivier Guillaumont (15 févr. 2024)
Compétence de l’ordre administratif pour connaître des litiges relatifs aux émoluments dus aux greffiers en contrepartie des prestations de fourniture d'informations extraites du registre du commerce et des sociétés
(5 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Olivier Guillaumont (1 févr. 2024)
Le principe de légalité des peines, applicable au contentieux des contraventions de grande voirie, est d’ordre public et interdit de quintupler l’amende infligée à une personne morale
(1 févr. 2024)
Conclusions du rapporteur public
Isabelle Caron (5 oct. 2022)
Conclusions du rapporteur public
Arnaud Porée (27 juin 2022)
L'expulsion du domaine public universitaire et référé mesure-utile
Antoine Salze (23 juin 2022)
L’assujettissement des associations à la TASCOM : de l’oasis au mirage fiscal
Christophe Testard (28 janv. 2020)

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