Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791

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1886

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Marc David Lavie et al., « Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.560srm


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Lavie Marc David, Populus Marc Etienne, Chastenet de Puységur Jean-Auguste de, Boufflers Stanislas Jean de, Roederer Pierre Louis, Allarde Pierre-Gilbert Leroy, baron d', Aubry-Dubochet Pierre François, Malouet Pierre Victor, Andrieu César Pierre, Custine de Sarëck Adam Philippe, comte de, Garat Aîné Dominique, Dupont de Nemours Pierre Samuel. Discussion de l'article 12 du projet de décret sur les patentes, lors de la séance du 16 février 1791. In: Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. pp. 219-220.

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