Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790

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1883

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Emmanuel Fréteau de Saint-Just et al., « Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.ho25z6


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Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Populus Marc Etienne, Tronchet François Denis, Garat (Aîné) Dominique, Sérent Armand Sigismond, comte de, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Rewbell Jean François, Lanjuinais Jean Denis, Croix Charles Lidewine Marie de, Barnave Antoine, Bonnay Charles François, marquis de, Riffard de Saint-Martin François-Jérôme, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Buzot François-Nicolas. Discussion de l'article 40, devenu 41, du titre IV du projet de décret concernant le rachat des droits féodaux, lors de la séance du 26 avril 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 293-294.

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