Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791
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1888
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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.j9bfyr
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Résumé
Gaultier de Biauzat Jean-François, Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Duport Adrien Jean, Goupil de Préfeln Guillaume François, Orléans Louis Philippe Joseph d', Prieur de la Marne Pierre Louis, Camus Armand Gaston, Féraud, André Antoine Balthazar d', Lanjuinais Jean Denis, La Révellière-Lépeaux Louis Marie de, Briois de Beaumetz Bon-Albert, Broglie Charles Louis Victor, prince de, Rewbell Jean François, Lameth Charles Malo, comte de. Discussion d’une proposition additionnelle à l'article 4 de la section III, chapitre II, titre III du projet de Constitution, présentée par M. Goupil-Préfeln, lors de la séance du 14 août 1791. In: Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. pp. 431-433.