Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791
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1886
- handle: 10670/1.r7hd8o
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Jean-François Gaultier de Biauzat et al., « Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791 », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.r7hd8o
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Résumé
Gaultier de Biauzat Jean-François, Vernier Théodore, Tracy Antoine Louis Claude Destutt, comte de, Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Beauharnais Alexandre François, vicomte de, Malouet Pierre Victor, Prieur de la Marne Pierre Louis, André Antoine Balthazar d', La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Lameth Charles Malo, comte de, Rewbell Jean François, Lucas Jean-Baptiste Joseph, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Le Chapelier Isaac René Guy. Discussion du projet de décret contenu dans le rapport des comités de Constitution, militaire, des rapports et des recherches, sur l’affaire de Wissembourg, lors de la séance du 29 avril 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1886. pp. 422-426.